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Déclaration préalable n°DP 0692702000106 à Chaponnay (69) non opposée le 3 février 2021 à SCI DE LA STATION

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0692702000106 délivré le 3 février 2021 par la ville de Chaponnay (69970), pour un projet situé 250 Rue du Professeur Dargent, CHAPONNAY (69970). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 40 354 m².

Programme et contexte

En décembre 2020, SCI DE LA STATION a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 250 Rue du Professeur Dargent, CHAPONNAY (69970), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 3 février 2021 par la Ville de Chaponnay.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 18 239 m² sur une emprise foncière de 40 354 m². La surface de plancher créée atteint 19 m² - détails tertiaires : bureaux 1 939 m², industrie 16 300 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2020
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 3 février 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 18 239 m²
  • Surface du terrain : 40 354 m²
  • Référence cadastrale : 0A 2320

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/02/03
Foncier40 354 m²
Surface construite18 239 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DE LA STATION
  • SIREN : 419726740
  • SIRET : 41972674000030
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : CHAPONNAY (69970)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 18 288 m²
Surface après travaux (totale) 18 239 m²
Variation nette totale -49 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 1 988 m² 19 m² 0 m² 68 m² 0 m² -49 m² 1 939 m²
Industrie 16 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 300 m²
Total 18 288 m² 19 m² 0 m² 68 m² 0 m² -49 m² 18 239 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 3 avril 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 5 mois 7 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 3 février 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 avril 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 10 septembre 2021
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 5 mois 7 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0692702000106
  • Code commune INSEE : 69270 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 3 février 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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