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Déclaration préalable n°DP 0692701900095 à Chaponnay (69) non opposée le 16 décembre 2019 à ARGAN

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0692701900095 délivré le 16 décembre 2019 par la ville de Chaponnay (69970), pour un projet situé 550 Rue Marcel d’Argent, CHAPONNAY (69970). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 57 860 m².

Programme et contexte

En novembre 2019, ARGAN a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 550 Rue Marcel d’Argent, CHAPONNAY (69970), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 16 décembre 2019 par la Ville de Chaponnay.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 28 685 m² sur une emprise foncière de 57 860 m². La surface de plancher créée atteint 35 m² - détails tertiaires : industrie 28 685 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 16 décembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 28 685 m²
  • Surface du terrain : 57 860 m²
  • Référence cadastrale : 0A 2183, 0A 2184, 0A 2185

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/12/16
Foncier57 860 m²
Surface construite28 685 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ARGAN
  • SIREN : 393430608
  • SIRET : 39343060800033
  • Catégorie juridique : 5699
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : NEUILLY SUR SEINE (92200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 28 650 m²
Surface après travaux (totale) 28 685 m²
Variation nette totale 35 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 28 650 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 28 685 m²
Total 28 650 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 28 685 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 16 février 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 3 mois 20 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 16 décembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 février 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 5 juin 2020
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 3 mois 20 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0692701900095
  • Code commune INSEE : 69270 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 16 décembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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