Permis de construire à Chaponnay (69970) - 455 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2019
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°0692701900015 délivré le 2019/10/03 à CHAPONNAY autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 455 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE CHAPONNAY, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 455 m² sur Lieu- Gravier d'Aillon. Déposé au printemps 2019, autorisé le 3 octobre 2019 par la commune de CHAPONNAY. Implanté Lieu- Gravier d'Aillon, à Chaponnay (69970), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE CHAPONNAY.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 455 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 24 603 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 455 m².
CHAPONNAY compte 4 465 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNE DE CHAPONNAY (SIREN 216902700, SIRET 21690270000014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité CHAPONNAY (69970)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 455 m² · Variation nette totale : 455 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
0 m²
455 m²
0 m²
0 m²
0 m²
455 m²
455 m²
Total
0 m²
455 m²
0 m²
0 m²
0 m²
455 m²
455 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 455 m² créés; variation nette 455 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
455 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
455 m²
Superficie du terrain
24 603 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite455 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2019/10/03
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 novembre 2019. L’achèvement a été déclaré le 11 décembre 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 19 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 octobre 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Chaponnay (69970). Les travaux prévoient la création de 455 m²; la surface après travaux atteint 455 m². Le terrain couvre 24 603 m².
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