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Auvergne-Rhône-Alpes
Rhône (69)
Chaponnay
Détail PC 0692701800095
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°0692701800095 délivré le 2019/01/07 à CHAPONNAY autorise une construction neuve pour un bâtiment de 14 806 m² à destination Bureau.
Présentation générale et nature du projet Porté par INTERRA LOG, le projet de locaux autorise la construction de 16 m² sur 35 Rue Marcel Merieux. Déposé en hiver 2018, autorisé le 7 janvier 2019 par la commune de CHAPONNAY. Implanté 35 Rue Marcel Merieux, à Chaponnay (69970), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes, dans le secteur de PA de la Vallee de l'Ozon.
L’opération consiste en une construction neuve. Le projet est porté par INTERRA LOG.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 16 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 37 278 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 14 806 m².
CHAPONNAY compte 4 465 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 35 Rue Marcel Merieux, Chaponnay (69970).
Références cadastrales : 0A, 1717, 0A, 1739, 0A, 1532.
Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage INTERRA LOG (SIREN 513372102, SIRET 51337210200022, APE 52.10B, catégorie juridique 5710, localité Chaponnay (69970)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 14 790 m² · Surface après travaux (totale) : 14 806 m² · Variation nette totale : 16 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 1 775 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 1 791 m² Entrepôts 13 015 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 015 m² Total 14 790 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 14 806 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 16 m² créés; variation nette 16 m².
Données techniques principales Destination principale Bureau Surface créée 16 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 14 806 m² Superficie du terrain 37 278 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Bureau Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 14 806 m²
Destination principale Bureau
Date d'autorisation 2019/01/07
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0692701800095 Code commune INSEE : 69270 - Voir la page commune Année de dépôt : 2018 Date d’autorisation / non‑opposition : 7 janvier 2019 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Chaponnay (69970). Les travaux prévoient la création de 16 m²; la surface après travaux atteint 14 806 m². Le terrain couvre 37 278 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
69
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône
Code de la commune du lieu des travaux
69270
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
DP
Numéro d'enregistrement de la DAU
0692701800095
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2019-01-07
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2018-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2019-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2019-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
52.10B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
INTERRA LOG
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
513372102
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
51337210200022
Code postal du demandeur
69970
Localité du demandeur
Chaponnay
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
35
Type de voie du terrain
Rue
Libellé de la voie du terrain
Marcel Merieux
Lieu-dit du terrain
PA de la Vallee de l'Ozon
Localité du terrain
CHAPONNAY
Code postal du terrain
69970
sec_cadastre1
0A
num_cadastre1
1717
sec_cadastre2
0A
num_cadastre2
1739
sec_cadastre3
0A
num_cadastre3
1532
Superficie du terrain
37278
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Bureau
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
14790
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
16
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
1775
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
16
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
13015
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
14806
Tableau des données brutes de l'autorisation.
