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Déclaration préalable n°DP 0692701800063 à Chaponnay (69) non opposée le 17 septembre 2018 à INTERRA LOG

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0692701800063 délivré le 17 septembre 2018 par la ville de Chaponnay (69970), pour un projet situé 35 Rue Marcel Merieux, CHAPONNAY (69970). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 37 278 m².

Programme et contexte

En août 2018, INTERRA LOG a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 35 Rue Marcel Merieux, CHAPONNAY (69970), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 17 septembre 2018 par la Ville de Chaponnay.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 14 806 m² sur une emprise foncière de 37 278 m². La surface de plancher créée atteint 16 m² - détails tertiaires : bureaux 1 791 m², entreposage 13 015 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 17 septembre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 14 806 m²
  • Surface du terrain : 37 278 m²
  • Référence cadastrale : 0A 1701, 0A 1478, 0A 1736

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/09/17
Foncier37 278 m²
Surface construite14 806 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : INTERRA LOG
  • SIREN : 513372102
  • SIRET : 51337210200022
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 52.10B
  • Localisation du demandeur : CHAPONNAY (69970)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 14 790 m²
Surface après travaux (totale) 14 806 m²
Variation nette totale 16 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 1 775 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 1 791 m²
Entreposage / Entrepôts 13 015 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 015 m²
Total 14 790 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 14 806 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 17 septembre 2018. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 17 septembre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0692701800063
  • Code commune INSEE : 69270 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 17 septembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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