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Permis de construire n°PC 0692701800022 à Chaponnay (69) délivré le 20 février 2019 à LES MAGNOLIAS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0692701800022 délivré le 20 février 2019 par la ville de Chaponnay (69970), pour un projet situé Rue Louise Labbe, CHAPONNAY (69970). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 26 813 m².

Programme et contexte

En novembre 2018, LES MAGNOLIAS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue Louise Labbe, CHAPONNAY (69970), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 20 février 2019 par la Ville de Chaponnay.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 9 945 m² sur une emprise foncière de 26 813 m². La surface de plancher créée atteint 3 971 m² - détails tertiaires : bureaux 557 m², industrie 9 388 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 février 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 9 945 m²
  • Surface du terrain : 26 813 m²
  • Référence cadastrale : 0A 1797, 0A 1799, 0A 1801

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/02/20
Foncier26 813 m²
Surface construite9 945 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LES MAGNOLIAS
  • SIREN : 439290081
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : RENNES (35039)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 6 218 m²
Surface après travaux (totale) 9 945 m²
Variation nette totale 3 727 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 492 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 557 m²
Industrie 5 726 m² 3 906 m² 0 m² 244 m² 0 m² 3 662 m² 9 388 m²
Total 6 218 m² 3 971 m² 0 m² 244 m² 0 m² 3 727 m² 9 945 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 2 septembre 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 16 mois 17 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 20 février 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 septembre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 19 janvier 2021
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 13 jours
  • Durée du chantier : 16 mois 17 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0692701800022
  • Code commune INSEE : 69270 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 20 février 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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