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Auvergne-Rhône-Alpes
Rhône (69)
Chaponnay
Détail PC 0692701700052
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PC locaux
transformation avec extension de surface Architecte: oui
Le permis n°0692701700052 délivré le 2017/12/18 à CHAPONNAY autorise une transformation avec extension pour un bâtiment de 29 283 m² à destination Bureau.
Présentation générale et nature du projet Porté par E-PROLOG, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (436 m²). Déposé à l'automne 2017, autorisé le 18 décembre 2017 par la commune de CHAPONNAY. Implanté Rue Marcel Merieux - Parc d'a, à Chaponnay (69970), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Le projet est porté par E-PROLOG.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 437 m², dont 218 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 58 459 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 29 283 m².
CHAPONNAY compte 4 465 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Rue Marcel Merieux - Parc d'a, Chaponnay (69970).
Références cadastrales : 0A, 2326, 0A, 2243, 0A, 2241.
Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage E-PROLOG (SIREN 788914075, SIRET 78891407500031, APE 52.10B, catégorie juridique 5710, localité CHAPONNAY (69970)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 28 846 m² · Surface après travaux (totale) : 29 283 m² · Variation nette totale : 437 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 835 m² 437 m² 218 m² 0 m² 0 m² 655 m² 1 490 m² Entrepôts 28 011 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m² -218 m² 27 793 m² Total 28 846 m² 437 m² 218 m² 0 m² 218 m² 437 m² 29 283 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 437 m² créés, 218 m² issus de transformation; variation nette 655 m². Entrepôts : 218 m² transformés; variation nette -218 m².
Données techniques principales Destination principale Bureau Surface créée 437 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 29 283 m² Superficie du terrain 58 459 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée transformation avec extension de surface Destination principale (normalisée) Bureau Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 29 283 m²
Destination principale Bureau
Date d'autorisation 2017/12/18
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0692701700052 Code commune INSEE : 69270 - Voir la page commune Année de dépôt : 2017 Date d’autorisation / non‑opposition : 18 décembre 2017 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Chaponnay (69970). Les travaux prévoient la création de 437 m² et des transformations pour 436 m²; la surface après travaux atteint 29 283 m². Le terrain couvre 58 459 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
69
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône
Code de la commune du lieu des travaux
69270
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0692701700052
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2017-12-18
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2017-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2017-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2017-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
52.10B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
E-PROLOG
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
788914075
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
78891407500031
Code postal du demandeur
69970
Localité du demandeur
CHAPONNAY
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
Rue
Libellé de la voie du terrain
Marcel Merieux - Parc d'a
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
CHAPONNAY
Code postal du terrain
69970
sec_cadastre1
0A
num_cadastre1
2326
sec_cadastre2
0A
num_cadastre2
2243
sec_cadastre3
0A
num_cadastre3
2241
Superficie du terrain
58459
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Bureau
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
8
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
28846
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
437
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
218
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
218
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
835
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
437
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
218
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
28011
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
218
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
29283
Tableau des données brutes de l'autorisation.
