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Permis de construire n°PC 0692701700031 à Chaponnay (69) délivré le 17 juillet 2017 à COMMERCE RECHANGE AUTOMOBILES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0692701700031 délivré le 17 juillet 2017 par la ville de Chaponnay (69970), pour un projet situé 445 Rue Andre Ampere, CHAPONNAY (69970). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 46 307 m².

Programme et contexte

En juillet 2017, COMMERCE RECHANGE AUTOMOBILES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 445 Rue Andre Ampere, CHAPONNAY (69970), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 17 juillet 2017 par la Ville de Chaponnay.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 18 480 m² sur une emprise foncière de 46 307 m². La surface de plancher créée atteint 480 m² - détails tertiaires : bureaux 2 500 m², entreposage 15 980 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 juillet 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 18 480 m²
  • Surface du terrain : 46 307 m²
  • Référence cadastrale : 0A 1358

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/07/17
Foncier46 307 m²
Surface construite18 480 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMERCE RECHANGE AUTOMOBILES
  • SIREN : 967505660
  • SIRET : 96750566000068
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 45.31Z
  • Localisation du demandeur : CHAPONNAY (69970)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 18 000 m²
Surface après travaux (totale) 18 480 m²
Variation nette totale 480 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 2 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 500 m²
Entreposage / Entrepôts 15 500 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 15 980 m²
Total 18 000 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 18 480 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 4 avril 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 9 mois 20 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 17 juillet 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 avril 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 24 janvier 2019
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 18 jours
  • Durée du chantier : 9 mois 20 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0692701700031
  • Code commune INSEE : 69270 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 17 juillet 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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