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Permis de construire à Chaponnay (69970) - 480 m² destination Entrepôt autorisé en 2017

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0692701700031 délivré le 2017/07/17 à CHAPONNAY autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 18 480 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMERCE RECHANGE AUTOMOBILES, le projet industriel et logistique autorise la construction de 480 m² sur 445 Rue Andre Ampere. Déposé en été 2017, autorisé le 17 juillet 2017 par la commune de CHAPONNAY. Implanté 445 Rue Andre Ampere, à Chaponnay (69970), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes, dans le secteur de ZI du Chapotin - BP 20.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par COMMERCE RECHANGE AUTOMOBILES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 480 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 46 307 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 18 480 m².

CHAPONNAY compte 4 465 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 445 Rue Andre Ampere, Chaponnay (69970).

Références cadastrales : 0A, 1358.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMERCE RECHANGE AUTOMOBILES (SIREN 967505660, SIRET 96750566000068, APE 45.31Z, catégorie juridique 5710, localité CHAPONNAY (69970)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 18 000 m² · Surface après travaux (totale) : 18 480 m² · Variation nette totale : 480 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	2 500 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 500 m²
Entrepôts	15 500 m²	480 m²	0 m²	0 m²	0 m²	480 m²	15 980 m²
Total	18 000 m²	480 m²	0 m²	0 m²	0 m²	480 m²	18 480 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 480 m² créés; variation nette 480 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	480 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	18 480 m²
Superficie du terrain	46 307 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite18 480 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2017/07/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 avril 2018. L’achèvement a été déclaré le 24 janvier 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 20 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0692701700031
Code commune INSEE : 69270 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 juillet 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Chaponnay (69970). Les travaux prévoient la création de 480 m²; la surface après travaux atteint 18 480 m². Le terrain couvre 46 307 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	69
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône
Code de la commune du lieu des travaux	69270
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0692701700031
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-07-17
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-04-04
Date réelle d'achèvement des travaux	2019-01-24
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	45.31Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMERCE RECHANGE AUTOMOBILES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	967505660
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	96750566000068
Code postal du demandeur	69970
Localité du demandeur	CHAPONNAY
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	445
Type de voie du terrain	Rue
Libellé de la voie du terrain	Andre Ampere
Lieu-dit du terrain	ZI du Chapotin - BP 20
Localité du terrain	CHAPONNAY
Code postal du terrain	69970
sec_cadastre1	0A
num_cadastre1	1358
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	46307
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	18000
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	480
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	2500
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	15500
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	480
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	18480