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Permis de construire à Chaponnay (69970) - 868 m² destination Entrepôt autorisé en 2017

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0692701700013 délivré le 2017/04/14 à CHAPONNAY autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 1 449 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par RAVENSHOOD MANOR, le projet industriel et logistique autorise la construction de 868 m² sur 6 Alle Barthelemy Thimonnier. Déposé au printemps 2017, autorisé le 14 avril 2017 par la commune de CHAPONNAY. Implanté 6 Alle Barthelemy Thimonnier, à Chaponnay (69970), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par RAVENSHOOD MANOR.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 868 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 800 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 449 m².

CHAPONNAY compte 4 465 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 6 Alle Barthelemy Thimonnier, Chaponnay (69970).

Références cadastrales : 0A, 2655.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

RAVENSHOOD MANOR (SIREN 753638782, SIRET 75363878200015, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité CHAPONNAY (69970)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 581 m² · Surface après travaux (totale) : 1 449 m² · Variation nette totale : 868 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	335 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	335 m²
Entrepôts	246 m²	868 m²	0 m²	0 m²	0 m²	868 m²	1 114 m²
Total	581 m²	868 m²	0 m²	0 m²	0 m²	868 m²	1 449 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 868 m² créés; variation nette 868 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	868 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 449 m²
Superficie du terrain	1 800 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 449 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2017/04/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 29 mai 2017. L’achèvement a été déclaré le 10 avril 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 12 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0692701700013
Code commune INSEE : 69270 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 avril 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Chaponnay (69970). Les travaux prévoient la création de 868 m²; la surface après travaux atteint 1 449 m². Le terrain couvre 1 800 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	69
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône
Code de la commune du lieu des travaux	69270
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0692701700013
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-04-14
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-05-29
Date réelle d'achèvement des travaux	2018-04-10
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	RAVENSHOOD MANOR
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	753638782
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	75363878200015
Code postal du demandeur	69970
Localité du demandeur	CHAPONNAY
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	6
Type de voie du terrain	Alle
Libellé de la voie du terrain	Barthelemy Thimonnier
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	CHAPONNAY
Code postal du terrain	69970
sec_cadastre1	0A
num_cadastre1	2655
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1800
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	581
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	868
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	335
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	246
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	868
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1449