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Auvergne-Rhône-Alpes
Rhône (69)
Chaponnay
Détail PC 06927016C0012
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°06927016C0012 délivré le 2016/06/14 à CHAPONNAY autorise une extension de surface pour un bâtiment de 18 288 m² à destination Bureau.
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI DE LA STATION, le projet de locaux autorise la construction de 444 m² sur 250 Rue du Professeur Dargent. Déposé au printemps 2016, autorisé le 14 juin 2016 par la commune de CHAPONNAY. Implanté 250 Rue du Professeur Dargent, à Chaponnay (69970), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une extension de surface. Le projet est porté par SCI DE LA STATION.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 444 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 40 354 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 18 288 m².
CHAPONNAY compte 4 465 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 250 Rue du Professeur Dargent, Chaponnay (69970).
Références cadastrales : 0A, 2320.
Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI DE LA STATION (SIREN 419726740, SIRET 41972674000030, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité CHAPONNAY (69970)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 17 844 m² · Surface après travaux (totale) : 18 288 m² · Variation nette totale : 444 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 779 m² 444 m² 0 m² 0 m² 0 m² 444 m² 1 223 m² Industrie 17 065 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 065 m² Total 17 844 m² 444 m² 0 m² 0 m² 0 m² 444 m² 18 288 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 444 m² créés; variation nette 444 m².
Données techniques principales Destination principale Bureau Surface créée 444 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 18 288 m² Superficie du terrain 40 354 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Bureau Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 18 288 m²
Destination principale Bureau
Date d'autorisation 2016/06/14
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 octobre 2016.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06927016C0012 Code commune INSEE : 69270 - Voir la page commune Année de dépôt : 2016 Date d’autorisation / non‑opposition : 14 juin 2016 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Chaponnay (69970). Les travaux prévoient la création de 444 m²; la surface après travaux atteint 18 288 m². Le terrain couvre 40 354 m².
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Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
69
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône
Code de la commune du lieu des travaux
69270
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06927016C0012
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-06-14
Date réelle d'ouverture de chantier
2016-10-25
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2017-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2017-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI DE LA STATION
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
419726740
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41972674000030
Code postal du demandeur
69970
Localité du demandeur
CHAPONNAY
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
250
Type de voie du terrain
Rue
Libellé de la voie du terrain
du Professeur Dargent
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
CHAPONNAY
Code postal du terrain
69970
sec_cadastre1
0A
num_cadastre1
2320
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
40354
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Bureau
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
17844
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
444
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
779
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
444
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
17065
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
18288
Tableau des données brutes de l'autorisation.
