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Permis de construire à Chaponnay (69970) - 48 m² destination Artisanat autorisé en 2015

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°06927015C0054 délivré le 2015/11/06 à CHAPONNAY autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 292 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 48 m² sur Lieu- Flassieu. Déposé à l'automne 2015, autorisé le 6 novembre 2015 par la commune de CHAPONNAY. Implanté Lieu- Flassieu, à Chaponnay (69970), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 48 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 400 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 114 m² d’habitation et 178 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 292 m².

CHAPONNAY compte 4 465 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu- Flassieu, Chaponnay (69970).

Références cadastrales : 0D, 171, 0D, 172, 0D, 705.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : CHAPONNAY (69970).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 244 m² · Surface après travaux (totale) : 292 m² · Variation nette totale : 48 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	114 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	114 m²
Artisanat	130 m²	48 m²	0 m²	0 m²	0 m²	48 m²	178 m²
Total	244 m²	48 m²	0 m²	0 m²	0 m²	48 m²	292 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 48 m² créés; variation nette 48 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	48 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	292 m²
Superficie du terrain	3 400 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite292 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2015/11/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06927015C0054
Code commune INSEE : 69270 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 novembre 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Chaponnay (69970). Les travaux prévoient la création de 48 m²; la surface après travaux atteint 292 m². Le terrain couvre 3 400 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	69
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône
Code de la commune du lieu des travaux	69270
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06927015C0054
Etat d'avancement du projet	annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-11-06
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	69970
Localité du demandeur	CHAPONNAY
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	Lieu-
Libellé de la voie du terrain	Flassieu
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	CHAPONNAY
Code postal du terrain	69970
sec_cadastre1	0D
num_cadastre1	171
sec_cadastre2	0D
num_cadastre2	172
sec_cadastre3	0D
num_cadastre3	705
Superficie du terrain	3400
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	114
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	130
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	48
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	130
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	48
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	292
COMM_NORM	69270