Permis de construire à Chaponnay (69970) - 90 m² destination Artisanat autorisé en 2015
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°06927015C0029 délivré le 2015/08/07 à CHAPONNAY autorise une transformation sans extension pour des locaux d’artisanat de 90 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par IMMO-PIQUET, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (90 m²). Déposé au printemps 2015, autorisé le 7 août 2015 par la commune de CHAPONNAY. Implanté 18 Rue Centrale, à Chaponnay (69970), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par IMMO-PIQUET.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (45 m² issues de transformation, 45 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 51 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 45 m² d’habitation et 45 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 90 m².
CHAPONNAY compte 4 465 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Surface avant travaux (totale) : 90 m² · Surface après travaux (totale) : 90 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
45 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
45 m²
Commerce
0 m²
0 m²
45 m²
0 m²
0 m²
45 m²
45 m²
Artisanat
45 m²
0 m²
0 m²
0 m²
45 m²
-45 m²
0 m²
Total
90 m²
0 m²
45 m²
0 m²
45 m²
0 m²
90 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Commerce : 45 m² issus de transformation; variation nette 45 m². Artisanat : 45 m² transformés; variation nette -45 m².
Données techniques principales
Destination principale
Artisanat
Surface créée
0 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
90 m²
Superficie du terrain
51 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Artisanat
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite90 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2015/08/07
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 janvier 2016. L’achèvement a été déclaré le 15 décembre 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 8 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 août 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Chaponnay (69970). Les travaux prévoient des transformations pour 90 m²; la surface après travaux atteint 90 m². Le terrain couvre 51 m².
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