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Permis de construire à Chaponnay (69970) - 69 m² destination Habitation autorisé en 2014

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°06927014C0022 délivré le 2014/09/24 à CHAPONNAY autorise une transformation avec extension pour un programme de 414 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE CHAPONNAY, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (690 m²). Déposé en été 2014, autorisé le 24 septembre 2014 par la commune de CHAPONNAY. Implanté Petite Montee de la Rue, à Chaponnay (69970), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE CHAPONNAY.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 69 m², dont 345 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 2 563 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 414 m².

CHAPONNAY compte 4 465 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Petite Montee de la Rue, Chaponnay (69970).

Références cadastrales : 0G, 1241.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE CHAPONNAY (SIREN 216902700, SIRET 21690270000014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité CHAPONNAY (69970)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 358 m² · Surface après travaux (totale) : 414 m² · Variation nette totale : 56 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation358 m²0 m²0 m²13 m²345 m²-358 m²0 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²69 m²345 m²0 m²0 m²414 m²414 m²
Total358 m²69 m²345 m²13 m²345 m²56 m²414 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 13 m² démolis, 345 m² transformés; variation nette -358 m². Services publics / intérêt collectif : 69 m² créés, 345 m² issus de transformation; variation nette 414 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée69 m²
Surface transformée345 m²
Surface supprimée13 m²
Surface après travaux (totale)414 m²
Superficie du terrain2 563 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite414 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2014/09/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06927014C0022
  • Code commune INSEE : 69270 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 septembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Chaponnay (69970). Les travaux prévoient la création de 69 m², des transformations pour 690 m² et des démolitions de 13 m²; la surface après travaux atteint 414 m². Le terrain couvre 2 563 m².

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