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Auvergne-Rhône-Alpes
Rhône (69)
Chaponnay
Détail PC 06927013C0024
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°06927013C0024 délivré le 2014/02/05 à CHAPONNAY autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 14 065 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI SAINPRIM, le projet commercial autorise la construction de 14 065 m² sur Avenu de Chaponnay - RD 149. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 5 février 2014 par la commune de CHAPONNAY. Implanté Avenu de Chaponnay - RD 149, à Chaponnay (69970), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SCI SAINPRIM.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 14 065 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 28 330 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 14 065 m².
CHAPONNAY compte 4 465 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Avenu de Chaponnay - RD 149, Chaponnay (69970).
Références cadastrales : 0A, 2153, 0A, 2152, 0A, 1892.
Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI SAINPRIM (SIREN 444222285, SIRET 44422228500017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité SAINT-PRIEST (69800)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 14 065 m² · Variation nette totale : 14 065 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 0 m² 574 m² 0 m² 0 m² 0 m² 574 m² 574 m² Commerce 0 m² 11 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 254 m² 11 254 m² Entrepôts 0 m² 2 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 237 m² 2 237 m² Total 0 m² 14 065 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 065 m² 14 065 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 574 m² créés; variation nette 574 m². Commerce : 11 254 m² créés; variation nette 11 254 m². Entrepôts : 2 237 m² créés; variation nette 2 237 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 14 065 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 14 065 m² Superficie du terrain 28 330 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Commerce Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 14 065 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2014/02/05
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06927013C0024 Code commune INSEE : 69270 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 5 février 2014 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Chaponnay (69970). Les travaux prévoient la création de 14 065 m²; la surface après travaux atteint 14 065 m². Le terrain couvre 28 330 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
69
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône
Code de la commune du lieu des travaux
69270
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06927013C0024
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-02-05
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2016-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI SAINPRIM
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
444222285
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
44422228500017
Code postal du demandeur
69800
Localité du demandeur
SAINT-PRIEST
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
Avenu
Libellé de la voie du terrain
de Chaponnay - RD 149
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
CHAPONNAY
Code postal du terrain
69970
sec_cadastre1
0A
num_cadastre1
2153
sec_cadastre2
0A
num_cadastre2
2152
sec_cadastre3
0A
num_cadastre3
1892
Superficie du terrain
28330
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
14065
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
574
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
11254
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
2237
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
14065
COMM_NORM
69270
Tableau des données brutes de l'autorisation.
