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Permis de construire à Chapois (39300) - 707 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2024

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°03910524J0001 délivré le 2024/07/03 à Chapois autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 2 170 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL DES MARNIERES, le projet de locaux autorise la construction de 707 m² sur 1 route d Andelot-en-montagn. Déposé au printemps 2024, autorisé le 3 juillet 2024 par la commune de Chapois. Implanté 1 route d Andelot-en-montagn, à Chapois (39300), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL DES MARNIERES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 707 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 9 213 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 170 m².

Chapois compte 216 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 route d Andelot-en-montagn, Chapois (39300).

Références cadastrales : ZA, 90.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL DES MARNIERES (SIREN 512284803, SIRET 51228480300016, APE 01.41Z, catégorie juridique 6598, localité Chapois (39300)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 463 m² · Surface après travaux (totale) : 2 170 m² · Variation nette totale : 707 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	1 463 m²	707 m²	0 m²	0 m²	0 m²	707 m²	2 170 m²
Total	1 463 m²	707 m²	0 m²	0 m²	0 m²	707 m²	2 170 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 707 m² créés; variation nette 707 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	707 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 170 m²
Superficie du terrain	9 213 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 170 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2024/07/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 novembre 2024.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03910524J0001
Code commune INSEE : 39105 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 juillet 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Chapois (39300). Les travaux prévoient la création de 707 m²; la surface après travaux atteint 2 170 m². Le terrain couvre 9 213 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2023 - 03910523J0003 - extension de surface sans transformation - 411 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - D 66 - transformation sans extension ni diminution de surface - 22 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2018 - 03910518J0002 - extension de surface sans transformation - 6 660 m² Exploitation agricole ou forestière
2014 - 03910514B0002 - nouvelle construction - 4 905 m² Exploitation agricole ou forestière
2013 - 03910513B0001 - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Chapois

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	39
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Jura
Code de la commune du lieu des travaux	39105
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03910524J0001
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-07-03
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-11-25
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2025-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.41Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EARL DES MARNIERES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	512284803
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	51228480300016
Code postal du demandeur	39300
Localité du demandeur	Chapois
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	1
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	route d Andelot-en-montagn
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Chapois
Code postal du terrain	39300
sec_cadastre1	ZA
num_cadastre1	90
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	9213
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1463
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	707
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	1463
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	707
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2170