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Déclaration préalable n°DP 0781402200019 à Chapet (78) non opposée le 6 juillet 2022 à SCI MARTIN-ACQUEVILLES

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0781402200019 délivré le 6 juillet 2022 par la ville de Chapet (78130), pour un projet situé 10 Rue de la Greve, CHAPET (78130). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 1 085 m².

Programme et contexte

En juin 2022, SCI MARTIN-ACQUEVILLES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 10 Rue de la Greve, CHAPET (78130), dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 6 juillet 2022 par la Ville de Chapet.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher après travaux atteint 100 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (47 m²) et locaux (53 m²) - détails tertiaires : commerces 53 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 6 juillet 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 100 m²
  • Surface du terrain : 1 085 m²
  • Référence cadastrale : AB 387, AB 388

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation06/07/2022
Foncier1 085 m²
Surface construite53 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI MARTIN-ACQUEVILLES
  • SIREN : 538810920
  • Catégorie juridique : 6599
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : CHAPET (78130)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 100 m²
Surface après travaux (totale) 100 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² -53 m² 47 m²
Commerces 0 m² 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²
Total 100 m² 0 m² 53 m² 0 m² 53 m² 0 m² 100 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 6 novembre 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 6 mois 29 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 6 juillet 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 novembre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 septembre 2023
  • Délai autorisation - DOC : 4 jours
  • Durée du chantier : 6 mois 29 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0781402200019
  • Code commune INSEE : 78140 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 6 juillet 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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