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Permis de construire à Les Chapelles-Bourbon (77610) - 1 436 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2019

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°0770911800001 délivré le 2019/02/15 à Les Chapelles-Bourbon autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 6 322 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL BREON, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (1 830 m²). Déposé en été 2018, autorisé le 15 février 2019 par la commune de Les Chapelles-Bourbon. Implanté Lieu-dit Les Vieilles Chapelles, à Les Chapelles-Bourbon (77610), dans le département d’Seine-et-Marne, en Île-de-France, dans le secteur de Les Vieilles Chapelles.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL BREON.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 436 m², dont 915 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 439 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 100 025 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 148 m² d’habitation et 6 174 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 6 322 m².

Les Chapelles-Bourbon compte 469 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Les Vieilles Chapelles, Les Chapelles-Bourbon (77610).

Références cadastrales : B, 97, B, 105, B, 93.

Région : Île-de-France • Département : Seine-et-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL BREON (SIREN 247700495, SIRET 24770049500036, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité La Houssaye-en-Brie (77610)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 5 325 m² · Surface après travaux (totale) : 6 322 m² · Variation nette totale : 997 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	148 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	148 m²
Agricole	1 354 m²	0 m²	0 m²	439 m²	915 m²	-1 354 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	3 823 m²	1 436 m²	915 m²	0 m²	0 m²	2 351 m²	6 174 m²
Total	5 325 m²	1 436 m²	915 m²	439 m²	915 m²	997 m²	6 322 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 439 m² démolis, 915 m² transformés; variation nette -1 354 m². Services publics / intérêt collectif : 1 436 m² créés, 915 m² issus de transformation; variation nette 2 351 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	1 436 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	6 322 m²
Superficie du terrain	100 025 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite6 322 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2019/02/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0770911800001
Code commune INSEE : 77091 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 février 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Les Chapelles-Bourbon (77610). Les travaux prévoient la création de 1 436 m², des transformations pour 1 830 m² et des démolitions de 439 m²; la surface après travaux atteint 6 322 m². Le terrain couvre 100 025 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - Beaumarché - extension de surface sans transformation - 3 030 m² Artisanat
2016 - 0770911500008 - extension de surface sans transformation - 1 391 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2016 - 0770911500007 - transformation avec diminution de surface - 3 849 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - LES TILLEULS - RUE DE MARL - nouvelle construction - 571 m² Exploitation agricole ou forestière
2014 - LES TILLEULS - nouvelle construction - 3 017 m² Industrie

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	77
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Seine-et-Marne
Code de la commune du lieu des travaux	77091
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0770911800001
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-02-15
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7346
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL BREON
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	247700495
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	24770049500036
Code postal du demandeur	77610
Localité du demandeur	La Houssaye-en-Brie
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	Les Vieilles Chapelles
Localité du terrain	Les Chapelles-Bourbon
Code postal du terrain	77610
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	97
sec_cadastre2	B
num_cadastre2	105
sec_cadastre3	B
num_cadastre3	93
Superficie du terrain	100025
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	7
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	148
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	5177
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1436
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	915
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	439
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	915
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	1354
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	439
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	915
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	3823
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	1436
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	915
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	5
SURF_CONSTRUCTION	6322