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Permis de construire à Les Chapelles-Bourbon (77610) - 1 243 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2016

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°0770911500008 délivré le 2016/04/18 à Les Chapelles-Bourbon autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 1 391 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par BUREAUX ADMINISTRATIFS, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 1 243 m² sur Lieu-dit LES VIEILLES CHAPELLES. Déposé en hiver 2015, autorisé le 18 avril 2016 par la commune de Les Chapelles-Bourbon. Implanté Lieu-dit LES VIEILLES CHAPELLES, à Les Chapelles-Bourbon (77610), dans le département d’Seine-et-Marne, en Île-de-France, dans le secteur de LES VIEILLES CHAPELLES.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par BUREAUX ADMINISTRATIFS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 243 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 100 025 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 148 m² d’habitation et 1 243 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 391 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

Les Chapelles-Bourbon compte 469 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit LES VIEILLES CHAPELLES, Les Chapelles-Bourbon (77610).

Références cadastrales : OB, 93, OB, 29, OB, 28.

Région : Île-de-France • Département : Seine-et-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

BUREAUX ADMINISTRATIFS (SIREN 247700495, SIRET 24770049500036, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité La Houssaye-en-Brie (77610)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 156 m² · Surface après travaux (totale) : 1 391 m² · Variation nette totale : 1 235 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	156 m²	0 m²	0 m²	8 m²	0 m²	-8 m²	148 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	1 243 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 243 m²	1 243 m²
Total	156 m²	1 243 m²	0 m²	8 m²	0 m²	1 235 m²	1 391 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 8 m² démolis; variation nette -8 m². Services publics / intérêt collectif : 1 243 m² créés; variation nette 1 243 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	1 243 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	8 m²
Surface après travaux (totale)	1 391 m²
Superficie du terrain	100 025 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 391 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2016/04/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 janvier 2017. L’achèvement a été déclaré le 27 novembre 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 22 mois 16 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0770911500008
Code commune INSEE : 77091 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 avril 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Les Chapelles-Bourbon (77610). Les travaux prévoient la création de 1 243 m² et des démolitions de 8 m²; la surface après travaux atteint 1 391 m². Le terrain couvre 100 025 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - Beaumarché - extension de surface sans transformation - 3 030 m² Artisanat
2019 - 0770911800001 - transformation avec extension de surface - 6 322 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2016 - 0770911500007 - transformation avec diminution de surface - 3 849 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - LES TILLEULS - RUE DE MARL - nouvelle construction - 571 m² Exploitation agricole ou forestière
2014 - LES TILLEULS - nouvelle construction - 3 017 m² Industrie

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	77
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Seine-et-Marne
Code de la commune du lieu des travaux	77091
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0770911500008
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-04-18
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-01-11
Date réelle d'achèvement des travaux	2018-11-27
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7346
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	BUREAUX ADMINISTRATIFS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	247700495
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	24770049500036
Code postal du demandeur	77610
Localité du demandeur	La Houssaye-en-Brie
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	LES VIEILLES CHAPELLES
Localité du terrain	Les Chapelles-Bourbon
Code postal du terrain	77610
sec_cadastre1	OB
num_cadastre1	93
sec_cadastre2	OB
num_cadastre2	29
sec_cadastre3	OB
num_cadastre3	28
Superficie du terrain	100025
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	156
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	8
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1243
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	1243
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	5
SURF_CONSTRUCTION	1391