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Permis de construire à Les Chapelles-Bourbon (77610) - 290 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2016

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°0770911500007 délivré le 2016/01/06 à Les Chapelles-Bourbon autorise une transformation avec diminution de surface pour un bâtiment agricole de 3 849 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CC VAL BRIARD, le projet de locaux engage d’abord la démolition d’environ 569 m² sur Lieu-dit LES VIEILLES CHAPELLES. Il prévoit ensuite 290 m² de constructions neuves. Déposé à l'automne 2015, autorisé le 6 janvier 2016 par la commune de Les Chapelles-Bourbon. Implanté Lieu-dit LES VIEILLES CHAPELLES, à Les Chapelles-Bourbon (77610), dans le département d’Seine-et-Marne, en Île-de-France, dans le secteur de LES VIEILLES CHAPELLES.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par CC VAL BRIARD.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 290 m², dont 2 256 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 569 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 10 025 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 140 m² d’habitation et 3 709 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 3 849 m².

Les Chapelles-Bourbon compte 469 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit LES VIEILLES CHAPELLES, Les Chapelles-Bourbon (77610).

Références cadastrales : B, 93, B, 29, B, 28.

Région : Île-de-France • Département : Seine-et-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CC VAL BRIARD (SIREN 200072874, SIRET 20007287400015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité La Houssaye-en-Brie (77610)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 4 128 m² · Surface après travaux (totale) : 3 849 m² · Variation nette totale : -279 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	140 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	140 m²
Agricole	3 988 m²	0 m²	0 m²	569 m²	2 256 m²	-2 825 m²	1 163 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	290 m²	2 256 m²	0 m²	0 m²	2 546 m²	2 546 m²
Total	4 128 m²	290 m²	2 256 m²	569 m²	2 256 m²	-279 m²	3 849 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 569 m² démolis, 2 256 m² transformés; variation nette -2 825 m². Services publics / intérêt collectif : 290 m² créés, 2 256 m² issus de transformation; variation nette 2 546 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	290 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 849 m²
Superficie du terrain	10 025 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 849 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2016/01/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 mars 2016.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0770911500007
Code commune INSEE : 77091 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 janvier 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Les Chapelles-Bourbon (77610). Les travaux prévoient la création de 290 m², des transformations pour 4 512 m² et des démolitions de 569 m²; la surface après travaux atteint 3 849 m². Le terrain couvre 10 025 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Les Chapelles-Bourbon (77610)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - Beaumarché - extension de surface sans transformation - 3 030 m² Artisanat
2019 - 0770911800001 - transformation avec extension de surface - 6 322 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2016 - 0770911500008 - extension de surface sans transformation - 1 391 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2015 - LES TILLEULS - RUE DE MARL - nouvelle construction - 571 m² Exploitation agricole ou forestière
2014 - LES TILLEULS - nouvelle construction - 3 017 m² Industrie

Voir toutes les autorisations à Les Chapelles-Bourbon

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	77
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Seine-et-Marne
Code de la commune du lieu des travaux	77091
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0770911500007
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-01-06
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-03-01
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7346
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CC VAL BRIARD
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	200072874
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	20007287400015
Code postal du demandeur	77610
Localité du demandeur	La Houssaye-en-Brie
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	LES VIEILLES CHAPELLES
Localité du terrain	Les Chapelles-Bourbon
Code postal du terrain	77610
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	93
sec_cadastre2	B
num_cadastre2	29
sec_cadastre3	B
num_cadastre3	28
Superficie du terrain	10025
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	7
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	140
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	3988
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	290
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	2256
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	569
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	2256
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	3988
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	569
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	2256
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	290
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	2256
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	3849