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Permis de construire à Les Chapelles-Bourbon (77610) - 108 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2015

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0770911400010 délivré le 2015/01/22 à Les Chapelles-Bourbon autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 571 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 571 m² sur LOT LES TILLEULS - RUE DE MARL. Déposé en été 2014, autorisé le 22 janvier 2015 par la commune de Les Chapelles-Bourbon. Implanté LOT LES TILLEULS - RUE DE MARL, à Les Chapelles-Bourbon (77610), dans le département d’Seine-et-Marne, en Île-de-France, dans le secteur de LOT 8.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 463 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 406 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 108 m² d’habitation et 463 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 571 m².

Les Chapelles-Bourbon compte 469 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LOT LES TILLEULS - RUE DE MARL, Les Chapelles-Bourbon (77610).

Références cadastrales : B, 40p, B, 338p, B, 339p.

Région : Île-de-France • Département : Seine-et-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Bussy-Saint-Georges (77600).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 571 m² · Variation nette totale : 571 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	108 m²	0 m²	0 m²	0 m²	108 m²	108 m²
Agricole	0 m²	463 m²	0 m²	0 m²	0 m²	463 m²	463 m²
Total	0 m²	571 m²	0 m²	0 m²	0 m²	571 m²	571 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 108 m² créés; variation nette 108 m². Agricole : 463 m² créés; variation nette 463 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	571 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	571 m²
Superficie du terrain	406 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite571 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2015/01/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0770911400010
Code commune INSEE : 77091 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 janvier 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Les Chapelles-Bourbon (77610). Les travaux prévoient la création de 571 m²; la surface après travaux atteint 571 m². Le terrain couvre 406 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Les Chapelles-Bourbon (77610)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - Beaumarché - extension de surface sans transformation - 3 030 m² Artisanat
2019 - 0770911800001 - transformation avec extension de surface - 6 322 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2016 - 0770911500008 - extension de surface sans transformation - 1 391 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2016 - 0770911500007 - transformation avec diminution de surface - 3 849 m² Exploitation agricole ou forestière
2014 - LES TILLEULS - nouvelle construction - 3 017 m² Industrie

Voir toutes les autorisations à Les Chapelles-Bourbon

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	77
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Seine-et-Marne
Code de la commune du lieu des travaux	77091
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0770911400010
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-01-22
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	77600
Localité du demandeur	Bussy-Saint-Georges
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	LOT
Libellé de la voie du terrain	LES TILLEULS - RUE DE MARL
Lieu-dit du terrain	LOT 8
Localité du terrain	Les Chapelles-Bourbon
Code postal du terrain	77610
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	40p
sec_cadastre2	B
num_cadastre2	338p
sec_cadastre3	B
num_cadastre3	339p
Superficie du terrain	406
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	108
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	463
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	463
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	571