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Permis de construire à Les Chapelles-Bourbon (77610) - 94 m² destination Industrie autorisé en 2014

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0770911400009 délivré le 2014/12/16 à Les Chapelles-Bourbon autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 3 017 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet industriel et logistique autorise la construction de 3 017 m² sur LOT LES TILLEULS. Déposé en été 2014, autorisé le 16 décembre 2014 par la commune de Les Chapelles-Bourbon. Implanté LOT LES TILLEULS, à Les Chapelles-Bourbon (77610), dans le département d’Seine-et-Marne, en Île-de-France, dans le secteur de LOT N 4.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 2 923 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 499 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 94 m² d’habitation et 2 923 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 3 017 m².

Les Chapelles-Bourbon compte 469 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LOT LES TILLEULS, Les Chapelles-Bourbon (77610).

Références cadastrales : B, 40p, ZN, 50, ZN, 55.

Région : Île-de-France • Département : Seine-et-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Tournan-en-Brie (77220).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 3 017 m² · Variation nette totale : 3 017 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	94 m²	0 m²	0 m²	0 m²	94 m²	94 m²
Industrie	0 m²	2 923 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 923 m²	2 923 m²
Total	0 m²	3 017 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 017 m²	3 017 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 94 m² créés; variation nette 94 m². Industrie : 2 923 m² créés; variation nette 2 923 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	3 017 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 017 m²
Superficie du terrain	499 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 017 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2014/12/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 mars 2015.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0770911400009
Code commune INSEE : 77091 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 décembre 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Les Chapelles-Bourbon (77610). Les travaux prévoient la création de 3 017 m²; la surface après travaux atteint 3 017 m². Le terrain couvre 499 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - Beaumarché - extension de surface sans transformation - 3 030 m² Artisanat
2019 - 0770911800001 - transformation avec extension de surface - 6 322 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2016 - 0770911500008 - extension de surface sans transformation - 1 391 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2016 - 0770911500007 - transformation avec diminution de surface - 3 849 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - LES TILLEULS - RUE DE MARL - nouvelle construction - 571 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Les Chapelles-Bourbon

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	77
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Seine-et-Marne
Code de la commune du lieu des travaux	77091
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0770911400009
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-12-16
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-03-04
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	77220
Localité du demandeur	Tournan-en-Brie
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	LOT
Libellé de la voie du terrain	LES TILLEULS
Lieu-dit du terrain	LOT N 4
Localité du terrain	Les Chapelles-Bourbon
Code postal du terrain	77610
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	40p
sec_cadastre2	ZN
num_cadastre2	50
sec_cadastre3	ZN
num_cadastre3	55
Superficie du terrain	499
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	94
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	2923
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	2923
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3017