Permis de construire à Chapelle-Voland (39140) - 166 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2019
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°03910419J0002 délivré le 2019/07/09 à Chapelle-Voland autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 506 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux autorise la construction de 166 m² sur 116 IMP du Bois de Cosges. Déposé au printemps 2019, autorisé le 9 juillet 2019 par la commune de Chapelle-Voland. Implanté 116 IMP du Bois de Cosges, à Chapelle-Voland (39140), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 166 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 883 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 506 m².
Chapelle-Voland compte 613 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 116 IMP du Bois de Cosges, Chapelle-Voland (39140).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Chapelle-Voland (39140).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 340 m² · Surface après travaux (totale) : 506 m² · Variation nette totale : 166 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
340 m²
166 m²
0 m²
0 m²
0 m²
166 m²
506 m²
Total
340 m²
166 m²
0 m²
0 m²
0 m²
166 m²
506 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 166 m² créés; variation nette 166 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
166 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
506 m²
Superficie du terrain
2 883 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
oui
Surélévation
oui
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite506 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2019/07/09
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 octobre 2019.
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 juillet 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Chapelle-Voland (39140). Les travaux prévoient la création de 166 m²; la surface après travaux atteint 506 m². Le terrain couvre 2 883 m².
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