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Permis de construire à La Chapelle-Viviers (86300) - 339 m² destination Industrie autorisé en 2021

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°08605921S0002 délivré le 2021/12/09 à LA CHAPELLE-VIVIERS autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 4 873 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par NEOLIS, le projet industriel et logistique autorise la construction de 339 m² sur LE BOIS GOULLARD. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 9 décembre 2021 par la commune de LA CHAPELLE-VIVIERS. Implanté LE BOIS GOULLARD, à La Chapelle-Viviers (86300), dans le département d’Vienne, en Poitou-Charentes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par NEOLIS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 339 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 26 477 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 4 873 m².

LA CHAPELLE-VIVIERS compte 577 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LE BOIS GOULLARD, La Chapelle-Viviers (86300).

Références cadastrales : ZD, 231, ZD, 94, ZD, 41.

Région : Poitou-Charentes • Département : Vienne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

NEOLIS (SIREN 437914971, SIRET 43791497100159, APE 46.21Z, catégorie juridique 5710, localité ANCENIS - SAINT - GEREON CEDEX 9 (44155)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 4 534 m² · Surface après travaux (totale) : 4 873 m² · Variation nette totale : 339 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Industrie	4 534 m²	339 m²	0 m²	0 m²	0 m²	339 m²	4 873 m²
Total	4 534 m²	339 m²	0 m²	0 m²	0 m²	339 m²	4 873 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 339 m² créés; variation nette 339 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	339 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	4 873 m²
Superficie du terrain	26 477 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 873 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2021/12/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 février 2022. L’achèvement a été déclaré le 22 septembre 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 2 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08605921S0002
Code commune INSEE : 86059 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 décembre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à La Chapelle-Viviers (86300). Les travaux prévoient la création de 339 m²; la surface après travaux atteint 4 873 m². Le terrain couvre 26 477 m².

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2025 - 0860592500004 - nouvelle construction - 13 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - rue du servon - nouvelle construction - 7 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - 08605922S0002 - extension de surface sans transformation - 104 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - LA SECHEBUGEE - extension de surface sans transformation - 3 261 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - LE TINTURIER - extension de surface sans transformation - 2 303 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - 08605919S0002 - extension de surface sans transformation - 680 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2017 - DU SERVON - extension de surface sans transformation - 11 200 m² Artisanat
2015 - de la Fosse a Ponty - extension de surface sans transformation - 981 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Chapelle-Viviers

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	86
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Vienne
Code de la commune du lieu des travaux	86059
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08605921S0002
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-12-09
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-02-20
Date réelle d'achèvement des travaux	2022-09-22
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	46.21Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	NEOLIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	437914971
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	43791497100159
Code postal du demandeur	44155
Localité du demandeur	ANCENIS - SAINT - GEREON CEDEX 9
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	LE BOIS GOULLARD
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	LA CHAPELLE-VIVIERS
Code postal du terrain	86300
sec_cadastre1	ZD
num_cadastre1	231
sec_cadastre2	ZD
num_cadastre2	94
sec_cadastre3	ZD
num_cadastre3	41
Superficie du terrain	26477
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	4534
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	339
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	4534
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	339
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	4873