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Permis de construire n°PC 04205123S0001 à La Chapelle-Villars (42) délivré le 10 juillet 2023 à MAISON BRUYERE & DAVID

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04205123S0001 délivré le 10 juillet 2023 par la ville de La Chapelle-Villars (42410), pour un projet situé Route du Pilon, LA-CHAPELLE-VILLARS (42410). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 2 560 m².

Programme et contexte

En mars 2023, MAISON BRUYERE & DAVID a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Route du Pilon, LA-CHAPELLE-VILLARS (42410), dans le département de Loire, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 10 juillet 2023 par la Ville de La Chapelle-Villars.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 386 m² sur une emprise foncière de 2 560 m². La surface de plancher créée atteint 187 m² - détails tertiaires : commerces 386 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 juillet 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 386 m²
  • Surface du terrain : 2 560 m²
  • Référence cadastrale : OA 1846, OA 1843

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/07/10
Foncier2 560 m²
Surface construite386 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MAISON BRUYERE & DAVID
  • SIREN : 840692958
  • SIRET : 84069295800019
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 11.02B
  • Localisation du demandeur : LA CHAPELLE-VILLARS (42410)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 199 m²
Surface après travaux (totale) 386 m²
Variation nette totale 187 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 0 m² 187 m² 199 m² 0 m² 0 m² 386 m² 386 m²
Entreposage / Entrepôts 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² -199 m² 0 m²
Total 199 m² 187 m² 199 m² 0 m² 199 m² 187 m² 386 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 10 octobre 2023 et est en cours depuis environ 25 mois 29 jours.

  • Autorisation : 10 juillet 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 octobre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 25 mois 29 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04205123S0001
  • Code commune INSEE : 42051 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 10 juillet 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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