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Permis de construire n°PC 06110022P0001 à La Chapelle-Viel (61) délivré le 17 juin 2022 à FRATERNITE AMIS DE LA BRARDIERE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06110022P0001 délivré le 17 juin 2022 par la ville de La Chapelle-Viel (61270), pour un projet situé La Tuberie, LA CHAPELLE-VIEL (61270). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 4 210 m².

Programme et contexte

En avril 2022, FRATERNITE AMIS DE LA BRARDIERE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé La Tuberie, LA CHAPELLE-VIEL (61270), dans le département de Orne, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 17 juin 2022 par la Ville de La Chapelle-Viel.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher après travaux atteint 467 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (115 m²) et locaux (352 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 juin 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 467 m²
  • Surface du terrain : 4 210 m²
  • Référence cadastrale : B 164

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation17/06/2022
Foncier4 210 m²
Surface construite352 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FRATERNITE AMIS DE LA BRARDIERE
  • SIREN : 388439309
  • SIRET : 38843930900013
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 94.99Z
  • Localisation du demandeur : GRANDVILLIERS (60210)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 467 m²
Surface après travaux (totale) 467 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² -104 m² 115 m²
Équipements publics 248 m² 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 104 m² 352 m²
Total 467 m² 0 m² 104 m² 0 m² 104 m² 0 m² 467 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 5 mai 2023 et est en cours depuis environ 30 mois 27 jours.

  • Autorisation : 17 juin 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 mai 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 30 mois 27 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06110022P0001
  • Code commune INSEE : 61100 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 17 juin 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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