Permis de construire à La Chapelle-Viel (61270) - 467 m² destination Habitation autorisé en 2022
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°06110022P0001 délivré le 2022/06/17 à La Chapelle-Viel autorise une transformation sans extension pour un programme de 467 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par FRATERNITE AMIS DE LA BRARDIERE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (208 m²). Déposé au printemps 2022, autorisé le 17 juin 2022 par la commune de La Chapelle-Viel. Implanté La Tuberie, à La Chapelle-Viel (61270), dans le département d’Orne, en Basse-Normandie.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par FRATERNITE AMIS DE LA BRARDIERE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (104 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 4 210 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 115 m² d’habitation et 352 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 467 m².
La Chapelle-Viel compte 289 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
FRATERNITE AMIS DE LA BRARDIERE (SIREN 388439309, SIRET 38843930900013, APE 94.99Z, catégorie juridique 9220, localité Grandvilliers (60210)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 467 m² · Surface après travaux (totale) : 467 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
219 m²
0 m²
0 m²
0 m²
104 m²
-104 m²
115 m²
Services publics / intérêt collectif
248 m²
0 m²
104 m²
0 m²
0 m²
104 m²
352 m²
Total
467 m²
0 m²
104 m²
0 m²
104 m²
0 m²
467 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 104 m² transformés; variation nette -104 m². Services publics / intérêt collectif : 104 m² issus de transformation; variation nette 104 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
0 m²
Surface transformée
104 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
467 m²
Superficie du terrain
4 210 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite467 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2022/06/17
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 mai 2023.
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 juin 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à La Chapelle-Viel (61270). Les travaux prévoient des transformations pour 208 m²; la surface après travaux atteint 467 m². Le terrain couvre 4 210 m².
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