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Permis de construire à La Chapelle-Themer (85210) - 1 070 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2023

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°08505623F0003 délivré le 2023/03/30 à LA CHAPELLE-THEMER autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 6 972 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL L'ERCAULT, le projet de locaux autorise la construction de 1 070 m² sur L'ORBRIE. Déposé en hiver 2023, autorisé le 30 mars 2023 par la commune de LA CHAPELLE-THEMER. Implanté L'ORBRIE, à La Chapelle-Themer (85210), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL L'ERCAULT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 070 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 639 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 44 340 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 6 972 m².

LA CHAPELLE-THEMER compte 392 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : L'ORBRIE, La Chapelle-Themer (85210).

Références cadastrales : ZD, 167, ZD, 168, ZD, 169.

Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL L'ERCAULT (SIREN 384577763, SIRET 38457776300020, APE 01.46Z, catégorie juridique 6598, localité LA CHAPELLE THEMER (85210)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 6 541 m² · Surface après travaux (totale) : 6 972 m² · Variation nette totale : 431 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	6 541 m²	1 070 m²	0 m²	639 m²	0 m²	431 m²	6 972 m²
Total	6 541 m²	1 070 m²	0 m²	639 m²	0 m²	431 m²	6 972 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 1 070 m² créés, 639 m² démolis; variation nette 431 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	1 070 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	6 972 m²
Superficie du terrain	44 340 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite6 972 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2023/03/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 mai 2023. L’achèvement a été déclaré le 18 janvier 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 27 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08505623F0003
Code commune INSEE : 85056 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 30 mars 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à La Chapelle-Themer (85210). Les travaux prévoient la création de 1 070 m² et des démolitions de 639 m²; la surface après travaux atteint 6 972 m². Le terrain couvre 44 340 m².

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2025 - LA SAVONNETTE - extension de surface sans transformation - 3 294 m² Exploitation agricole ou forestière
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2020 - LE GRAND MOULIN - extension de surface sans transformation - 2 110 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - LES MAGNILS - nouvelle construction - 866 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - LES RIFFAULTS - nouvelle construction - 9 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - ROUTE DEPARTEMENTALE 52 - nouvelle construction - 421 m² Artisanat
2018 - RUE DES VALLEES - transformation avec extension de surface - 221 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - LE BOURG - extension de surface sans transformation - 368 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à La Chapelle-Thémer

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	85
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Vendée
Code de la commune du lieu des travaux	85056
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08505623F0003
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-03-30
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-05-22
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-01-18
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.46Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EARL L'ERCAULT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	384577763
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	38457776300020
Code postal du demandeur	85210
Localité du demandeur	LA CHAPELLE THEMER
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	L'ORBRIE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	LA CHAPELLE-THEMER
Code postal du terrain	85210
sec_cadastre1	ZD
num_cadastre1	167
sec_cadastre2	ZD
num_cadastre2	168
sec_cadastre3	ZD
num_cadastre3	169
Superficie du terrain	44340
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	6541
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1070
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	639
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	6541
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	1070
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	639
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	6972