← Retour à la liste des autorisations sur la commune La Chapelle-Thémer

Permis de construire à La Chapelle-Themer (85210) - 421 m² destination Artisanat autorisé en 2018

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°08505618F0002 délivré le 2018/06/16 à LA CHAPELLE-THEMER autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 421 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE LA CHAPELLE-THEMER, le projet de locaux autorise la construction de 421 m² sur ROUTE DEPARTEMENTALE 52. Déposé au printemps 2018, autorisé le 16 juin 2018 par la commune de LA CHAPELLE-THEMER. Implanté ROUTE DEPARTEMENTALE 52, à La Chapelle-Themer (85210), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire, dans le secteur de BEAUREGARD.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par COMMUNE DE LA CHAPELLE-THEMER.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 421 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 587 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 421 m².

LA CHAPELLE-THEMER compte 392 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ROUTE DEPARTEMENTALE 52, La Chapelle-Themer (85210).

Références cadastrales : ZI, 42, ZI, 43, ZI, 44.

Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE LA CHAPELLE-THEMER (SIREN 218500569, SIRET 21850056900015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité LA CHAPELLE THEMER (85210)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 421 m² · Variation nette totale : 421 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Artisanat	0 m²	421 m²	0 m²	0 m²	0 m²	421 m²	421 m²
Total	0 m²	421 m²	0 m²	0 m²	0 m²	421 m²	421 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 421 m² créés; variation nette 421 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	421 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	421 m²
Superficie du terrain	3 587 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite421 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2018/06/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 janvier 2019.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08505618F0002
Code commune INSEE : 85056 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 juin 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à La Chapelle-Themer (85210). Les travaux prévoient la création de 421 m²; la surface après travaux atteint 421 m². Le terrain couvre 3 587 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à La Chapelle-Thémer (85210)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - LA SAVONNETTE - extension de surface sans transformation - 3 294 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - LA SAVONNETTE - extension de surface sans transformation - 3 318 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - L'ORBRIE - extension de surface sans transformation - 6 972 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - LE GRAND MOULIN - extension de surface sans transformation - 2 110 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - LES MAGNILS - nouvelle construction - 866 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - LES RIFFAULTS - nouvelle construction - 9 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - RUE DES VALLEES - transformation avec extension de surface - 221 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - LE BOURG - extension de surface sans transformation - 368 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à La Chapelle-Thémer

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	85
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Vendée
Code de la commune du lieu des travaux	85056
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08505618F0002
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-06-16
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-01-14
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE LA CHAPELLE-THEMER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	218500569
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21850056900015
Code postal du demandeur	85210
Localité du demandeur	LA CHAPELLE THEMER
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	ROUTE DEPARTEMENTALE 52
Lieu-dit du terrain	BEAUREGARD
Localité du terrain	LA CHAPELLE-THEMER
Code postal du terrain	85210
sec_cadastre1	ZI
num_cadastre1	42
sec_cadastre2	ZI
num_cadastre2	43
sec_cadastre3	ZI
num_cadastre3	44
Superficie du terrain	3587
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	421
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	421
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	421