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Permis de construire n°PC 01805022B0009 à La Chapelle-Saint-Ursin (18) délivré le 25 mai 2022 à COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT URSIN

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01805022B0009 délivré le 25 mai 2022 par la ville de La Chapelle-Saint-Ursin (18570), pour un projet situé 1 Rue des Acacias, LA CHAPELLE SAINT URSIN (18570). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 3 617 m².

Programme et contexte

En mars 2022, COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT URSIN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 1 Rue des Acacias, LA CHAPELLE SAINT URSIN (18570), dans le département de Cher, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 25 mai 2022 par la Ville de La Chapelle-Saint-Ursin.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 83 m² dont habitation (0 m²) et locaux (83 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 mai 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 533 m²
  • Surface du terrain : 3 617 m²
  • Référence cadastrale : AD 155, AD 156

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/05/25
Foncier3 617 m²
Surface construite289 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT URSIN
  • SIREN : 211800503
  • SIRET : 21180050300016
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : LA CHAPELLE SAINT URSIN (18570)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 450 m²
Surface après travaux (totale) 533 m²
Variation nette totale 83 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 244 m²
Équipements publics 206 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 289 m²
Total 450 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 533 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 6 juillet 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 5 mois 16 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 25 mai 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 juillet 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 22 décembre 2022
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 11 jours
  • Durée du chantier : 5 mois 16 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01805022B0009
  • Code commune INSEE : 18050 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 25 mai 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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