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Centre-Val de Loire
Cher (18)
La Chapelle-Saint-Ursin
Détail PC 01805021B0048
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°01805021B0048 délivré le 2022/06/10 à LA CHAPELLE SAINT URSIN autorise une construction neuve pour un programme de 1 028 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par TERRITORIA, le programme résidentiel autorise la construction de 1 028 m² sur 9241 RUE DES ACACIAS. Déposé en hiver 2021, autorisé le 10 juin 2022 par la commune de LA CHAPELLE SAINT URSIN. Implanté 9241 RUE DES ACACIAS, à La Chapelle Saint Ursin (18570), dans le département d’Cher, en Centre.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par TERRITORIA.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 323 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 735 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 705 m² d’habitation et 323 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 028 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.
LA CHAPELLE SAINT URSIN compte 3 692 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 9241 RUE DES ACACIAS, La Chapelle Saint Ursin (18570).
Références cadastrales : AD, 241, AD, 242, AD, 244.
Région : Centre • Département : Cher .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage TERRITORIA (SIREN 329394373, SIRET 32939437300016, APE 70.10Z, catégorie juridique 5515, localité BOURGES (18031)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 028 m² · Variation nette totale : 1 028 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 705 m² 0 m² 0 m² 0 m² 705 m² 705 m² Bureaux 0 m² 323 m² 0 m² 0 m² 0 m² 323 m² 323 m² Total 0 m² 1 028 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 028 m² 1 028 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 705 m² créés; variation nette 705 m². Bureaux : 323 m² créés; variation nette 323 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 1 028 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 028 m² Superficie du terrain 4 735 m² Nombre de niveaux 3 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 028 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2022/06/10
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 février 2024.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 01805021B0048 Code commune INSEE : 18050 - Voir la page commune Année de dépôt : 2021 Date d’autorisation / non‑opposition : 10 juin 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à La Chapelle Saint Ursin (18570). Les travaux prévoient la création de 1 028 m²; la surface après travaux atteint 1 028 m². Le terrain couvre 4 735 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
18
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Cher
Code de la commune du lieu des travaux
18050
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
01805021B0048
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-06-10
Date réelle d'ouverture de chantier
2024-02-06
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2024-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
70.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5515
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
TERRITORIA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
329394373
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
32939437300016
Code postal du demandeur
18031
Localité du demandeur
BOURGES
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
9241
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE DES ACACIAS
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
LA CHAPELLE SAINT URSIN
Code postal du terrain
18570
sec_cadastre1
AD
num_cadastre1
241
sec_cadastre2
AD
num_cadastre2
242
sec_cadastre3
AD
num_cadastre3
244
Superficie du terrain
4735
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
705
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
323
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
323
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1028
Tableau des données brutes de l'autorisation.
