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Permis de construire à La Chapelle-Saint-Ursin (18570) - 98 m² destination Industrie autorisé en 2013

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°0180501210049 délivré le 2013/03/07 à La Chapelle-Saint-Ursin autorise une transformation avec extension pour un projet industriel et logistique de 1 605 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par RIC ENVIRONNEMENT, le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (236 m²). Déposé à l'automne 2012, autorisé le 7 mars 2013 par la commune de La Chapelle-Saint-Ursin. Implanté Lieu-dit les Laburets, à La Chapelle-Saint-Ursin (18570), dans le département d’Cher, en Centre, dans le secteur de les Laburets.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par RIC ENVIRONNEMENT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 98 m², dont 118 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 50 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 13 807 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 605 m².

La Chapelle-Saint-Ursin compte 3 692 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit les Laburets, La Chapelle-Saint-Ursin (18570).

Références cadastrales : AI, 50, AI, 32.

Région : Centre • Département : Cher.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

RIC ENVIRONNEMENT (SIREN 703720268, SIRET 70372026800019, APE 38.32Z, catégorie juridique 5710, localité La Chapelle-Saint-Ursin (18570)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 557 m² · Surface après travaux (totale) : 1 605 m² · Variation nette totale : 48 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	294 m²	98 m²	118 m²	16 m²	0 m²	200 m²	494 m²
Industrie	1 263 m²	0 m²	0 m²	34 m²	118 m²	-152 m²	1 111 m²
Total	1 557 m²	98 m²	118 m²	50 m²	118 m²	48 m²	1 605 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 98 m² créés, 118 m² issus de transformation, 16 m² démolis; variation nette 200 m². Industrie : 34 m² démolis, 118 m² transformés; variation nette -152 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	98 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 605 m²
Superficie du terrain	13 807 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 605 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2013/03/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 avril 2013. L’achèvement a été déclaré le 5 août 2013. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 4 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0180501210049
Code commune INSEE : 18050 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2012
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 mars 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à La Chapelle-Saint-Ursin (18570). Les travaux prévoient la création de 98 m², des transformations pour 236 m² et des démolitions de 50 m²; la surface après travaux atteint 1 605 m². Le terrain couvre 13 807 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	18
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Cher
Code de la commune du lieu des travaux	18050
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0180501210049
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-03-07
Date réelle d'ouverture de chantier	2013-04-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2013-08-05
Année de dépôt de la DAU	2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2012-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2013-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2013-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	38.32Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	RIC ENVIRONNEMENT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	703720268
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	70372026800019
Code postal du demandeur	18570
Localité du demandeur	La Chapelle-Saint-Ursin
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	les Laburets
Localité du terrain	La Chapelle-Saint-Ursin
Code postal du terrain	18570
sec_cadastre1	AI
num_cadastre1	50
sec_cadastre2	AI
num_cadastre2	32
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	13807
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	6
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1557
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	98
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	118
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	50
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	118
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	294
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	98
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	118
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	16
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	1263
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	34
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	118
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1605