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Permis de construire à La Chapelle-Saint-Sauveur (71310) - 414 m² destination Commerce autorisé en 2024

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07109324E0003 délivré le 2024/05/03 à La Chapelle-Saint-Sauveur autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 414 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI FORTIN MBE, le projet commercial autorise la construction de 414 m² sur 248 RTE de Louhans. Déposé au printemps 2024, autorisé le 3 mai 2024 par la commune de La Chapelle-Saint-Sauveur. Implanté 248 RTE de Louhans, à La Chapelle-Saint-Sauveur (71310), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SCI FORTIN MBE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 414 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 8 785 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 414 m².

La Chapelle-Saint-Sauveur compte 643 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 248 RTE de Louhans, La Chapelle-Saint-Sauveur (71310).

Références cadastrales : AL, 171, AL, 176, AL, 174.

Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI FORTIN MBE (SIREN 983985417, SIRET 98398541700010, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité La Chapelle-Saint-Sauveur (71310)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 414 m² · Variation nette totale : 414 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	0 m²	414 m²	0 m²	0 m²	0 m²	414 m²	414 m²
Total	0 m²	414 m²	0 m²	0 m²	0 m²	414 m²	414 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 414 m² créés; variation nette 414 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	414 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	414 m²
Superficie du terrain	8 785 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite414 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2024/05/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 février 2025. L’achèvement a été déclaré le 31 juillet 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 11 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07109324E0003
Code commune INSEE : 71093 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 mai 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à La Chapelle-Saint-Sauveur (71310). Les travaux prévoient la création de 414 m²; la surface après travaux atteint 414 m². Le terrain couvre 8 785 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2023 - de Pierre - extension de surface sans transformation - 519 m² Entrepôt
2023 - de Chavenne - transformation sans extension ni diminution de surface - 27 m² Habitation
2022 - de Masse - transformation sans extension ni diminution de surface - 37 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - 07109321E0002 - extension de surface sans transformation - 72 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2019 - de Pierre - nouvelle construction - 407 m² Entrepôt
2019 - 07109319E0007 - extension de surface sans transformation - 1 302 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - de Louhans - nouvelle construction - 30 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - de l etang de Pitoure - extension de surface sans transformation - 69 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à La Chapelle-Saint-Sauveur

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	71
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Saône-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	71093
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07109324E0003
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-05-03
Date réelle d'ouverture de chantier	2025-02-20
Date réelle d'achèvement des travaux	2025-07-31
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2025-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI FORTIN MBE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	983985417
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	98398541700010
Code postal du demandeur	71310
Localité du demandeur	La Chapelle-Saint-Sauveur
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	248
Type de voie du terrain	RTE
Libellé de la voie du terrain	de Louhans
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	La Chapelle-Saint-Sauveur
Code postal du terrain	71310
sec_cadastre1	AL
num_cadastre1	171
sec_cadastre2	AL
num_cadastre2	176
sec_cadastre3	AL
num_cadastre3	174
Superficie du terrain	8785
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	414
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	414
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	414