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Déclaration préalable n°DP 07109322E0013 à La Chapelle-Saint-Sauveur (71) non opposée le 10 juillet 2022

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07109322E0013 délivré le 10 juillet 2022 par la ville de La Chapelle-Saint-Sauveur (71310), pour un projet situé 334 Rue de Masse, LA CHAPELLE-SAINT-SAUVEUR (71310). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution.

Programme et contexte

En juin 2022, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 334 Rue de Masse, LA CHAPELLE-SAINT-SAUVEUR (71310), dans le département de Saône-et-Loire, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été non opposée le 10 juillet 2022 par la Ville de La Chapelle-Saint-Sauveur.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 37 m². La surface de plancher après travaux atteint 37 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : commerces 37 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 10 juillet 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 37 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AE 36

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/07/10
Surface construite37 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : LA CHAPELLE-SAINT-SAUVEUR (71310)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 37 m²
Variation nette totale 37 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 0 m² 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 37 m² 37 m²
Total 0 m² 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 37 m² 37 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 10 août 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 3 mois 9 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 10 juillet 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 août 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 19 novembre 2022
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 3 mois 9 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07109322E0013
  • Code commune INSEE : 71093 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 10 juillet 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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