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Déclaration préalable n°DP 07109321E0002 à La Chapelle-Saint-Sauveur (71) non opposée le 9 mars 2021 à CC BRESSE NORD INTERCOM'

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07109321E0002 délivré le 9 mars 2021 par la ville de La Chapelle-Saint-Sauveur (71310), pour un projet situé Les Clouzeaux du Borgeot, LA CHAPELLE-SAINT-SAUVEUR (71310). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 5 720 m².

Programme et contexte

En mars 2021, CC BRESSE NORD INTERCOM' a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Les Clouzeaux du Borgeot, LA CHAPELLE-SAINT-SAUVEUR (71310), dans le département de Saône-et-Loire, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été non opposée le 9 mars 2021 par la Ville de La Chapelle-Saint-Sauveur.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 72 m² sur une emprise foncière de 5 720 m². La surface de plancher créée atteint 17 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 72 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 9 mars 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 72 m²
  • Surface du terrain : 5 720 m²
  • Référence cadastrale : AC 90

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/03/09
Foncier5 720 m²
Surface construite72 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CC BRESSE NORD INTERCOM'
  • SIREN : 247100647
  • SIRET : 24710064700020
  • Catégorie juridique : 7346
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : PIERRE-DE-BRESSE (71270)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 55 m²
Surface après travaux (totale) 72 m²
Variation nette totale 17 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 55 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 72 m²
Total 55 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 72 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 9 avril 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois 18 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 9 mars 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 avril 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 27 mai 2021
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 1 mois 18 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07109321E0002
  • Code commune INSEE : 71093 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 9 mars 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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