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Permis de construire à La Chapelle-Saint-Sauveur (71310) - 26 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2018

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°07109317E0006 délivré le 2018/03/07 à La Chapelle-Saint-Sauveur autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 69 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCEA DE LA MARTENNE, le projet de locaux autorise la construction de 26 m² sur 968 RUE de l etang de Pitoure. Déposé en hiver 2017, autorisé le 7 mars 2018 par la commune de La Chapelle-Saint-Sauveur. Implanté 968 RUE de l etang de Pitoure, à La Chapelle-Saint-Sauveur (71310), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SCEA DE LA MARTENNE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 26 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 276 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 43 m² d’habitation et 26 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 69 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

La Chapelle-Saint-Sauveur compte 643 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 968 RUE de l etang de Pitoure, La Chapelle-Saint-Sauveur (71310).

Références cadastrales : C, 143.

Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCEA DE LA MARTENNE (SIREN 528554470, SIRET 52855447000013, APE 01.11Z, catégorie juridique 6597, localité Pierre-de-Bresse (71270)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 56 m² · Surface après travaux (totale) : 69 m² · Variation nette totale : 13 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	56 m²	0 m²	0 m²	13 m²	0 m²	-13 m²	43 m²
Agricole	0 m²	26 m²	0 m²	0 m²	0 m²	26 m²	26 m²
Total	56 m²	26 m²	0 m²	13 m²	0 m²	13 m²	69 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 13 m² démolis; variation nette -13 m². Agricole : 26 m² créés; variation nette 26 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	26 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	13 m²
Surface après travaux (totale)	69 m²
Superficie du terrain	1 276 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite69 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2018/03/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 mai 2018. L’achèvement a été déclaré le 15 novembre 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 30 mois 13 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07109317E0006
Code commune INSEE : 71093 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 mars 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à La Chapelle-Saint-Sauveur (71310). Les travaux prévoient la création de 26 m² et des démolitions de 13 m²; la surface après travaux atteint 69 m². Le terrain couvre 1 276 m².

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2024 - de Louhans - nouvelle construction - 414 m² Commerce
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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	71
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Saône-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	71093
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07109317E0006
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-03-07
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-05-02
Date réelle d'achèvement des travaux	2020-11-15
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6597
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCEA DE LA MARTENNE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	528554470
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	52855447000013
Code postal du demandeur	71270
Localité du demandeur	Pierre-de-Bresse
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	968
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	de l etang de Pitoure
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	La Chapelle-Saint-Sauveur
Code postal du terrain	71310
sec_cadastre1	C
num_cadastre1	143
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1276
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	56
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	13
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	26
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	26
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	69