Permis de construire à La Chapelle-Saint-Quillain (70700) - 436 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2016
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°07012916O0001 délivré le 2016/12/13 à La Chapelle-Saint-Quillain autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 1 095 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux autorise la construction de 436 m² sur PRE DEVANT LA VILLE. Déposé à l'automne 2016, autorisé le 13 décembre 2016 par la commune de La Chapelle-Saint-Quillain. Implanté PRE DEVANT LA VILLE, à La Chapelle-Saint-Quillain (70700), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 436 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 77 180 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 095 m².
La Chapelle-Saint-Quillain compte 151 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : PRE DEVANT LA VILLE, La Chapelle-Saint-Quillain (70700).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Vellemoz (70700).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 659 m² · Surface après travaux (totale) : 1 095 m² · Variation nette totale : 436 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
659 m²
436 m²
0 m²
0 m²
0 m²
436 m²
1 095 m²
Total
659 m²
436 m²
0 m²
0 m²
0 m²
436 m²
1 095 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 436 m² créés; variation nette 436 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
436 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 095 m²
Superficie du terrain
77 180 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 095 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2016/12/13
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 janvier 2017. L’achèvement a été déclaré le 24 mars 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 11 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 décembre 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à La Chapelle-Saint-Quillain (70700). Les travaux prévoient la création de 436 m²; la surface après travaux atteint 1 095 m². Le terrain couvre 77 180 m².
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