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Permis de construire à La Chapelle-Saint-Ouen (76780) - 835 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2020

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07617120R0001 délivré le 2020/08/25 à La Chapelle-Saint-Ouen autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 1 788 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC BERTRAND, le projet de locaux autorise la construction de 835 m² sur 190 route de Sigy. Déposé en été 2020, autorisé le 25 août 2020 par la commune de La Chapelle-Saint-Ouen. Implanté 190 route de Sigy, à La Chapelle-Saint-Ouen (76780), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie, dans le secteur de ferme de la Folie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC BERTRAND.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 835 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 42 347 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 208 m² d’habitation et 1 580 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 788 m².

La Chapelle-Saint-Ouen compte 140 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 190 route de Sigy, La Chapelle-Saint-Ouen (76780).

Références cadastrales : A1, 93.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC BERTRAND (SIREN 331596288, SIRET 33159628800018, APE 01.11Z, catégorie juridique 6533, localité Ernemont-sur-Buchy (76750)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 953 m² · Surface après travaux (totale) : 1 788 m² · Variation nette totale : 835 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation208 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²208 m²
Agricole745 m²835 m²0 m²0 m²0 m²835 m²1 580 m²
Total953 m²835 m²0 m²0 m²0 m²835 m²1 788 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 835 m² créés; variation nette 835 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée835 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 788 m²
Superficie du terrain42 347 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 788 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2020/08/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 septembre 2020. L’achèvement a été déclaré le 21 avril 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 20 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07617120R0001
  • Code commune INSEE : 76171 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 25 août 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à La Chapelle-Saint-Ouen (76780). Les travaux prévoient la création de 835 m²; la surface après travaux atteint 1 788 m². Le terrain couvre 42 347 m².

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