← Retour aux déclarations préalables de locaux à La Chapelle-Saint-Mesmin (45380)

Déclaration préalable n°DP 0450752500052 à La Chapelle-Saint-Mesmin (45) non opposée le 25 avril 2025 à EQUANS - MCI

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0450752500052 délivré le 25 avril 2025 par la ville de La Chapelle-Saint-Mesmin (45380), pour un projet situé 4 Rue des Bas Champs, LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN (45380). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 8 575 m².

Programme et contexte

En avril 2025, EQUANS - MCI a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 4 Rue des Bas Champs, LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN (45380), dans le département de Loiret, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été non opposée le 25 avril 2025 par la Ville de La Chapelle-Saint-Mesmin.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 2 164 m² sur une emprise foncière de 8 575 m². La surface de plancher après travaux atteint 2 164 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 975 m², entreposage 1 189 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2025
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 25 avril 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 164 m²
  • Surface du terrain : 8 575 m²
  • Référence cadastrale : AS 109

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2025/04/25
Foncier8 575 m²
Surface construite2 164 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : EQUANS - MCI
  • SIREN : 632017257
  • SIRET : 63201725700684
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 43.22B
  • Localisation du demandeur : COURBEVOIE (92400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 164 m²
Surface après travaux (totale) 2 164 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 968 m² 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 7 m² 975 m²
Entreposage / Entrepôts 1 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² -7 m² 1 189 m²
Total 2 164 m² 0 m² 7 m² 0 m² 7 m² 0 m² 2 164 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 25 avril 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 25 avril 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0450752500052
  • Code commune INSEE : 45075 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 25 avril 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à La Chapelle-Saint-Mesmin (45380)

→ Voir tous les PC de locaux à La Chapelle-Saint-Mesmin (45380)