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Déclaration préalable n°DP 0450752500013 à La Chapelle-Saint-Mesmin (45) non opposée le 20 février 2025 à SCI VOLBERT

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0450752500013 délivré le 20 février 2025 par la ville de La Chapelle-Saint-Mesmin (45380), pour un projet situé 58 Rue Nationale, LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN (45380). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 652 m².

Programme et contexte

En janvier 2025, SCI VOLBERT a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 58 Rue Nationale, LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN (45380), dans le département de Loiret, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été non opposée le 20 février 2025 par la Ville de La Chapelle-Saint-Mesmin.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 18 m² dont habitation (0 m²) et locaux (18 m²) - détails tertiaires : bureaux 294 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2025
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 20 février 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 333 m²
  • Surface du terrain : 652 m²
  • Référence cadastrale : AZ 352

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/02/20
Foncier652 m²
Surface construite294 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI VOLBERT
  • SIREN : 812200798
  • SIRET : 81220079800021
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : OLIVET (45160)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 315 m²
Surface après travaux (totale) 333 m²
Variation nette totale 18 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m²
Bureaux 276 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 294 m²
Total 315 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 333 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 20 février 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 20 février 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0450752500013
  • Code commune INSEE : 45075 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 20 février 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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