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Centre-Val de Loire
Loiret (45)
La Chapelle-Saint-Mesmin
Détail PC 04507524A0026
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°04507524A0026 délivré le 2025/04/15 à LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 314 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par MCDONALD'S FRANCE, le projet commercial autorise la construction de 314 m² sur 50 ROUTE D ORLEANS. Déposé à l'automne 2024, autorisé le 15 avril 2025 par la commune de LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN. Implanté 50 ROUTE D ORLEANS, à La Chapelle-Saint-Mesmin (45380), dans le département d’Loiret, en Centre.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par MCDONALD'S FRANCE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 314 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 315 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 905 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 314 m².
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN compte 10 218 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 50 ROUTE D ORLEANS, La Chapelle-Saint-Mesmin (45380).
Références cadastrales : AR, 269.
Région : Centre • Département : Loiret .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage MCDONALD'S FRANCE (SIREN 722003936, SIRET 72200393602320, APE 68.20B, catégorie juridique 5710, localité GUYANCOURT (78280)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 315 m² · Surface après travaux (totale) : 314 m² · Variation nette totale : -1 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Commerce 315 m² 314 m² 0 m² 315 m² 0 m² -1 m² 314 m² Total 315 m² 314 m² 0 m² 315 m² 0 m² -1 m² 314 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 314 m² créés, 315 m² démolis; variation nette -1 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 314 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 314 m² Superficie du terrain 2 905 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Commerce Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 314 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2025/04/15
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 août 2025.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04507524A0026 Code commune INSEE : 45075 - Voir la page commune Année de dépôt : 2024 Date d’autorisation / non‑opposition : 15 avril 2025 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à La Chapelle-Saint-Mesmin (45380). Les travaux prévoient la création de 314 m² et des démolitions de 315 m²; la surface après travaux atteint 314 m². Le terrain couvre 2 905 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
45
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Loiret
Code de la commune du lieu des travaux
45075
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04507524A0026
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2025-04-15
Date réelle d'ouverture de chantier
2025-08-25
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2025-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2025-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2025-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
MCDONALD'S FRANCE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
722003936
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
72200393602320
Code postal du demandeur
78280
Localité du demandeur
GUYANCOURT
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
50
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
ROUTE D ORLEANS
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN
Code postal du terrain
45380
sec_cadastre1
AR
num_cadastre1
269
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
2905
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
315
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
314
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
315
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
315
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
314
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
315
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
314
Tableau des données brutes de l'autorisation.
