← Retour aux déclarations préalables de locaux à La Chapelle-Saint-Mesmin (45380)

Déclaration préalable n°DP 04507523A0139 à La Chapelle-Saint-Mesmin (45) non opposée le 20 décembre 2023 à MOTHIRON MICHEL

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04507523A0139 délivré le 20 décembre 2023 par la ville de La Chapelle-Saint-Mesmin (45380), pour un projet situé 284 Route de Blois, LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN (45380). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 45 376 m².

Programme et contexte

En août 2023, MOTHIRON MICHEL a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 284 Route de Blois, LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN (45380), dans le département de Loiret, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été non opposée le 20 décembre 2023 par la Ville de La Chapelle-Saint-Mesmin.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 2 332 m² sur une emprise foncière de 45 376 m². La surface de plancher après travaux atteint 2 332 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : commerces 927 m², hôtellerie 1 405 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 20 décembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 332 m²
  • Surface du terrain : 45 376 m²
  • Référence cadastrale : Z 139, Z 6

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2023/12/20
Foncier45 376 m²
Surface construite2 332 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MOTHIRON MICHEL
  • SIREN : 086980505
  • SIRET : 08698050500035
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 02.20Z
  • Localisation du demandeur : PATAY (45310)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 2 332 m²
Variation nette totale 2 332 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 0 m² 0 m² 927 m² 0 m² 0 m² 927 m² 927 m²
Hôtellerie / Hébergement 0 m² 0 m² 1 405 m² 0 m² 0 m² 1 405 m² 1 405 m²
Total 0 m² 0 m² 2 332 m² 0 m² 0 m² 2 332 m² 2 332 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 20 décembre 2023. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 20 décembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04507523A0139
  • Code commune INSEE : 45075 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 20 décembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à La Chapelle-Saint-Mesmin (45380)

→ Voir tous les PC de locaux à La Chapelle-Saint-Mesmin (45380)