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Permis de construire à La Chapelle-Saint-Mesmin (45380) - 348 m² destination Commerce autorisé en 2023

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°04507523A0035 délivré le 2023/12/06 à LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN autorise une transformation sans extension pour des locaux commerciaux de 348 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI AUTOCASION, le projet commercial met l’accent sur la reconversion (696 m²). Déposé en été 2023, autorisé le 6 décembre 2023 par la commune de LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN. Implanté 5 RUE NATIONALE, à La Chapelle-Saint-Mesmin (45380), dans le département d’Loiret, en Centre.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SCI AUTOCASION.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (173 m² issues de transformation, 348 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 675 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 175 m² d’habitation et 173 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 348 m².

LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN compte 10 218 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 5 RUE NATIONALE, La Chapelle-Saint-Mesmin (45380).

Références cadastrales : AY, 37.

Région : Centre • Département : Loiret.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI AUTOCASION (SIREN 414889295, SIRET 41488929500021, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité LA CHAPELLE ST MESMIN (45380)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 348 m² · Surface après travaux (totale) : 348 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	0 m²	175 m²	0 m²	0 m²	175 m²	175 m²
Commerce	348 m²	0 m²	173 m²	0 m²	348 m²	-175 m²	173 m²
Total	348 m²	0 m²	348 m²	0 m²	348 m²	0 m²	348 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 175 m² issus de transformation; variation nette 175 m². Commerce : 173 m² issus de transformation, 348 m² transformés; variation nette -175 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	348 m²
Superficie du terrain	1 675 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite348 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2023/12/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04507523A0035
Code commune INSEE : 45075 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 décembre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à La Chapelle-Saint-Mesmin (45380). Les travaux prévoient des transformations pour 696 m²; la surface après travaux atteint 348 m². Le terrain couvre 1 675 m².

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2025 - Route d'Orleans - nouvelle construction - 10 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - ROUTE D'ORLEANS - extension de surface sans transformation - 460 m² Commerce
2025 - Rue du Moulin - extension de surface sans transformation - 2 253 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - ROUTE D'ORLEANS - extension de surface sans transformation - 121 m² Bureau
2025 - Rue des Bas Champs - transformation sans extension ni diminution de surface - 2 164 m² Entrepôt
2025 - ROUTE D ORLEANS - nouvelle construction - 314 m² Commerce
2025 - Rue Nationale - nouvelle construction - 333 m² Bureau
2025 - du Micy - extension de surface sans transformation - 809 m² Industrie

Voir toutes les autorisations à La Chapelle-Saint-Mesmin

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	45
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loiret
Code de la commune du lieu des travaux	45075
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04507523A0035
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-12-06
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI AUTOCASION
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	414889295
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41488929500021
Code postal du demandeur	45380
Localité du demandeur	LA CHAPELLE ST MESMIN
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	5
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE NATIONALE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN
Code postal du terrain	45380
sec_cadastre1	AY
num_cadastre1	37
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1675
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	4
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	175
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	348
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	173
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	348
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	348
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	173
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	348
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	348