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Permis de construire à La Chapelle-Saint-Mesmin (45380) - 313 m² destination Bureau autorisé en 2023

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°0450752300021 délivré le 2023/03/14 à LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN autorise une transformation sans extension pour un bâtiment de 313 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par CLINIQUE BELLE ALLEE, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (626 m²). Déposé en hiver 2023, autorisé le 14 mars 2023 par la commune de LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN. Implanté 5 rue de Micy, à La Chapelle-Saint-Mesmin (45380), dans le département d’Loiret, en Centre.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Le projet est porté par CLINIQUE BELLE ALLEE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (313 m² issues de transformation, 313 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 098 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 313 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN compte 10 218 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 5 rue de Micy, La Chapelle-Saint-Mesmin (45380).

Références cadastrales : AS, 27.

Région : Centre • Département : Loiret.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CLINIQUE BELLE ALLEE (SIREN 086780699, SIRET 08678069900012, APE 86.10Z, catégorie juridique 5710, localité CHAINGY (45380)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 313 m² · Surface après travaux (totale) : 313 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	313 m²	0 m²	0 m²	0 m²	313 m²	-313 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	0 m²	313 m²	0 m²	0 m²	313 m²	313 m²
Total	313 m²	0 m²	313 m²	0 m²	313 m²	0 m²	313 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 313 m² transformés; variation nette -313 m². Services publics / intérêt collectif : 313 m² issus de transformation; variation nette 313 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	313 m²
Superficie du terrain	1 098 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite313 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2023/03/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 juin 2023. L’achèvement a été déclaré le 22 janvier 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 8 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0450752300021
Code commune INSEE : 45075 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 mars 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à La Chapelle-Saint-Mesmin (45380). Les travaux prévoient des transformations pour 626 m²; la surface après travaux atteint 313 m². Le terrain couvre 1 098 m².

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2025 - Route d'Orleans - nouvelle construction - 10 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - ROUTE D'ORLEANS - extension de surface sans transformation - 460 m² Commerce
2025 - Rue du Moulin - extension de surface sans transformation - 2 253 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - ROUTE D'ORLEANS - extension de surface sans transformation - 121 m² Bureau
2025 - Rue des Bas Champs - transformation sans extension ni diminution de surface - 2 164 m² Entrepôt
2025 - ROUTE D ORLEANS - nouvelle construction - 314 m² Commerce
2025 - Rue Nationale - nouvelle construction - 333 m² Bureau
2025 - du Micy - extension de surface sans transformation - 809 m² Industrie

Voir toutes les autorisations à La Chapelle-Saint-Mesmin

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	45
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loiret
Code de la commune du lieu des travaux	45075
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	DP
Numéro d'enregistrement de la DAU	0450752300021
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-03-14
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-06-14
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-01-22
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	86.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CLINIQUE BELLE ALLEE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	086780699
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	08678069900012
Code postal du demandeur	45380
Localité du demandeur	CHAINGY
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	5
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue de Micy
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN
Code postal du terrain	45380
sec_cadastre1	AS
num_cadastre1	27
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1098
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	3
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	313
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	313
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	313
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	313
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	313
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	313
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	3
SURF_CONSTRUCTION	313