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Permis de construire n°PC 04507519A0031 à La Chapelle-Saint-Mesmin (45) délivré le 27 février 2020 à COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT MESMIN

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04507519A0031 délivré le 27 février 2020 par la ville de La Chapelle-Saint-Mesmin (45380), pour un projet situé Rue d’Ingre, LA CHAPELLE SAINT MESMIN (45380). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 59 951 m².

Programme et contexte

En août 2019, COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT MESMIN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue d’Ingre, LA CHAPELLE SAINT MESMIN (45380), dans le département de Loiret, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 27 février 2020 par la Ville de La Chapelle-Saint-Mesmin.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 2 679 m² dont habitation (0 m²) et locaux (2 679 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 février 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 10 897 m²
  • Surface du terrain : 59 951 m²
  • Référence cadastrale : AZ 299, AZ 302, AZ 303

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/02/27
Foncier59 951 m²
Surface construite10 137 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT MESMIN
  • SIREN : 214500753
  • SIRET : 21450075300162
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : LA CHAPELLE ST MESMIN (45380)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 10 558 m²
Surface après travaux (totale) 10 897 m²
Variation nette totale 339 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 1 330 m² 0 m² 0 m² 570 m² 0 m² -570 m² 760 m²
Équipements publics 9 228 m² 2 679 m² 0 m² 1 770 m² 0 m² 909 m² 10 137 m²
Total 10 558 m² 2 679 m² 0 m² 2 340 m² 0 m² 339 m² 10 897 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 14 décembre 2020 et est en cours depuis environ 61 mois 18 jours.

  • Autorisation : 27 février 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 décembre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 9 mois 17 jours
  • Chantier en cours depuis : 61 mois 18 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04507519A0031
  • Code commune INSEE : 45075 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 27 février 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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