Autorisation d’urbanisme PC n°04507517A0054 à La Chapelle Saint Mesmin (45380) !
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04507517A0054). Le projet est situé au 35 Rue de Beauvois à La Chapelle Saint Mesmin (45380). Le projet se situe dans le département Loiret, en région Centre.
L’autorisation a été délivrée le 5 avril 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 5 avril 2018, porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La surface de plancher créée est de 616 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 4 056 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 836 m².
Localisation du projet
Adresse : 35 Rue de Beauvois, La Chapelle Saint Mesmin (45380).
COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT MESMIN (SIREN 214500753, SIRET 21450075300162, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité LA CHAPELLE SAINT MESMIN (45380)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 836 m² · Variation nette totale : 607 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
229 m²
616 m²
0 m²
9 m²
0 m²
607 m²
836 m²
Total
229 m²
616 m²
0 m²
9 m²
0 m²
607 m²
836 m²
Autres / non ventilés
-229 m²
-616 m²
0 m²
-9 m²
0 m²
-607 m²
-836 m²
Total
229 m²
616 m²
0 m²
9 m²
0 m²
607 m²
836 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 616 m² créés, 9 m² démolis; variation nette 607 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
616 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
836 m²
Superficie du terrain
4 056 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite836 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 avril 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à La Chapelle Saint Mesmin (45380). Les principaux éléments portent sur 616 m², 0 m² et parcelle de 4 056 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
45
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Loiret
Code de la commune du lieu des travaux
45075
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04507517A0054
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2018-04-05
Date réelle d'ouverture de chantier
2018-07-02
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2017-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2018-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2018-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2018-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT MESMIN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
214500753
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
21450075300162
Code postal du demandeur
45380
Localité du demandeur
LA CHAPELLE SAINT MESMIN
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
35
Type de voie du terrain
Rue
Libellé de la voie du terrain
de Beauvois
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
La Chapelle Saint Mesmin
Code postal du terrain
45380
sec_cadastre1
AZ
num_cadastre1
295
sec_cadastre2
AZ
num_cadastre2
296
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
4056
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
229
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
616
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
9
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
229
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
616
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
9
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
