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Déclaration préalable n°DP 04507516A0068 à La Chapelle-Saint-Mesmin (45) non opposée le 20 septembre 2016 à COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT MESMIN

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04507516A0068 délivré le 20 septembre 2016 par la ville de La Chapelle-Saint-Mesmin (45380), pour un projet situé 3 Rue d’Ingre Groupe Scolaire Je, LA CHAPELLE SAINT MESMIN (45380). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 12 047 m².

Programme et contexte

En août 2016, COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT MESMIN a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 3 Rue d’Ingre Groupe Scolaire Je, LA CHAPELLE SAINT MESMIN (45380), dans le département de Loiret, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été non opposée le 20 septembre 2016 par la Ville de La Chapelle-Saint-Mesmin.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 4 428 m² sur une emprise foncière de 12 047 m². La surface de plancher créée atteint 4 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 4 428 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 20 septembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 428 m²
  • Surface du terrain : 12 047 m²
  • Référence cadastrale : AZ 309, AZ 310

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/09/20
Foncier12 047 m²
Surface construite4 428 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT MESMIN
  • SIREN : 214500753
  • SIRET : 21450075300162
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : LA CHAPELLE SAINT MESMIN (45380)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 424 m²
Surface après travaux (totale) 4 428 m²
Variation nette totale 4 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 4 424 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 4 428 m²
Total 4 424 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 4 428 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 20 janvier 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 7 mois 10 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 20 septembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 janvier 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 août 2017
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 7 mois 10 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04507516A0068
  • Code commune INSEE : 45075 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 20 septembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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