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Permis de construire n°PC 04507516A0042 à La Chapelle-Saint-Mesmin (45) délivré le 31 janvier 2017 à SYNODIA IMMOBILIERE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04507516A0042 délivré le 31 janvier 2017 par la ville de La Chapelle-Saint-Mesmin (45380), pour un projet situé 108 Route d’Orleans, LA CHAPELLE SAINT MESMIN (45380). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 1 547 m².

Programme et contexte

En octobre 2016, SYNODIA IMMOBILIERE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 108 Route d’Orleans, LA CHAPELLE SAINT MESMIN (45380), dans le département de Loiret, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 31 janvier 2017 par la Ville de La Chapelle-Saint-Mesmin.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher après travaux atteint 267 m² (variation nette : -62 m²), dont habitation (158 m²) et locaux (109 m²) - détails tertiaires : commerces 109 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 31 janvier 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 267 m²
  • Surface du terrain : 1 547 m²
  • Référence cadastrale : AP 40

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/01/31
Foncier1 547 m²
Surface construite109 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SYNODIA IMMOBILIERE
  • SIREN : 850324120
  • Catégorie juridique : 6599
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LYON (69257)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 329 m²
Surface après travaux (totale) 267 m²
Variation nette totale -62 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 158 m² 0 m² 0 m² 158 m² 158 m²
Commerces 0 m² 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
Entreposage / Entrepôts 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² -109 m² 0 m²
Équipements publics 220 m² 0 m² 0 m² 62 m² 158 m² -220 m² 0 m²
Total 329 m² 0 m² 267 m² 62 m² 267 m² -62 m² 267 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 17 mai 2017 et est en cours depuis environ 104 mois 13 jours.

  • Autorisation : 31 janvier 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 mai 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 16 jours
  • Chantier en cours depuis : 104 mois 13 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04507516A0042
  • Code commune INSEE : 45075 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 31 janvier 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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