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Centre-Val de Loire
Loiret (45)
La Chapelle-Saint-Mesmin
Détail PC 0450751300007
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°0450751300007 délivré le 2013/06/29 à La Chapelle-Saint-Mesmin autorise une construction neuve pour un bâtiment de 5 825 m² à destination Bureau.
Présentation générale et nature du projet Porté par COMMUNAUTE D'AGGLO ORLEANS VAL DE LOIRE, le projet de locaux autorise la construction de 425 m² sur 1 RUE Jacques Dufrasne. Déposé au printemps 2013, autorisé le 29 juin 2013 par la commune de La Chapelle-Saint-Mesmin. Implanté 1 RUE Jacques Dufrasne, à La Chapelle-Saint-Mesmin (45380), dans le département d’Loiret, en Centre.
L’opération consiste en une construction neuve. Le projet est porté par COMMUNAUTE D'AGGLO ORLEANS VAL DE LOIRE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 425 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 18 636 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 5 825 m².
La Chapelle-Saint-Mesmin compte 10 218 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 1 RUE Jacques Dufrasne, La Chapelle-Saint-Mesmin (45380).
Références cadastrales : AN, 63.
Région : Centre • Département : Loiret .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage COMMUNAUTE D'AGGLO ORLEANS VAL DE LOIRE (SIREN 244500468, SIRET 24450046800040, APE 84.11Z, catégorie juridique 7348, localité Orleans (45000)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 5 400 m² · Surface après travaux (totale) : 5 825 m² · Variation nette totale : 425 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 458 m² 425 m² 0 m² 0 m² 0 m² 425 m² 883 m² Entrepôts 4 942 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 942 m² Total 5 400 m² 425 m² 0 m² 0 m² 0 m² 425 m² 5 825 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 425 m² créés; variation nette 425 m².
Données techniques principales Destination principale Bureau Surface créée 425 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 5 825 m² Superficie du terrain 18 636 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Bureau Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 5 825 m²
Destination principale Bureau
Date d'autorisation 2013/06/29
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 septembre 2013.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0450751300007 Code commune INSEE : 45075 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 29 juin 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à La Chapelle-Saint-Mesmin (45380). Les travaux prévoient la création de 425 m²; la surface après travaux atteint 5 825 m². Le terrain couvre 18 636 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
45
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Loiret
Code de la commune du lieu des travaux
45075
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0450751300007
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-06-29
Date réelle d'ouverture de chantier
2013-09-03
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2016-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2016-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7348
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNAUTE D'AGGLO ORLEANS VAL DE LOIRE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
244500468
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
24450046800040
Code postal du demandeur
45000
Localité du demandeur
Orleans
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
1
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
Jacques Dufrasne
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
La Chapelle-Saint-Mesmin
Code postal du terrain
45380
sec_cadastre1
AN
num_cadastre1
63
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
18636
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Bureau
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
5400
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
425
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
458
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
425
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
4942
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
5825
Tableau des données brutes de l'autorisation.
