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Permis de construire à La Chapelle-Saint-Mesmin (45380) - 31 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°0450751200076 délivré le 2013/04/22 à La Chapelle-Saint-Mesmin autorise une transformation avec extension pour un programme de 578 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI DU 50 RN, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (628 m²). Déposé en hiver 2013, autorisé le 22 avril 2013 par la commune de La Chapelle-Saint-Mesmin. Implanté 50 RTE Nationale, à La Chapelle-Saint-Mesmin (45380), dans le département d’Loiret, en Centre.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI DU 50 RN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (134 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 396 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 503 m² d’habitation et 75 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 578 m².

La Chapelle-Saint-Mesmin compte 10 218 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 50 RTE Nationale, La Chapelle-Saint-Mesmin (45380).

Références cadastrales : AZ, 347, AZ, 348.

Région : Centre • Département : Loiret.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI DU 50 RN (SIREN 422174110, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité La Chapelle-Saint-Mesmin (45380)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 547 m² · Surface après travaux (totale) : 578 m² · Variation nette totale : 31 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	338 m²	31 m²	314 m²	0 m²	180 m²	165 m²	503 m²
Hébergement	75 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	75 m²
Commerce	134 m²	0 m²	0 m²	0 m²	134 m²	-134 m²	0 m²
Total	547 m²	31 m²	314 m²	0 m²	314 m²	31 m²	578 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 31 m² créés, 314 m² issus de transformation, 180 m² transformés; variation nette 165 m². Commerce : 134 m² transformés; variation nette -134 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	31 m²
Surface transformée	180 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	578 m²
Superficie du terrain	1 396 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	oui
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite578 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2013/04/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 octobre 2013.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0450751200076
Code commune INSEE : 45075 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2012
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 avril 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à La Chapelle-Saint-Mesmin (45380). Les travaux prévoient la création de 31 m² et des transformations pour 628 m²; la surface après travaux atteint 578 m². Le terrain couvre 1 396 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	45
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loiret
Code de la commune du lieu des travaux	45075
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0450751200076
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-04-22
Date réelle d'ouverture de chantier	2013-10-07
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2013-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2013-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI DU 50 RN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	422174110
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	45380
Localité du demandeur	La Chapelle-Saint-Mesmin
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	50
Type de voie du terrain	RTE
Libellé de la voie du terrain	Nationale
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	La Chapelle-Saint-Mesmin
Code postal du terrain	45380
sec_cadastre1	AZ
num_cadastre1	347
sec_cadastre2	AZ
num_cadastre2	348
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1396
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	2
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	oui
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	338
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	31
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	314
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	180
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	209
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	134
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	75
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	134
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	134
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	578